| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Olivier Dussopt
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secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le président, mesdames,…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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Pour la sérénité des débats, j’invite les uns et les autres à respecter leur temps de parole.
La parole est…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Dominique Estrosi Sassone
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Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les conséquences sur l’emploi de la décision du groupe…
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« Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les conséquences sur l’emploi de la décision du groupe industriel Nestlé de déménager son centre de recherche et de développement de Galderma, situé à Sophia Antipolis, dans les Alpes-Maritimes.
Après trente-six ans de présence dans ce département, le plus grand centre de recherche du groupe devrait disparaître en septembre prochain. Au total, 550 emplois sont menacés.
Si une centaine d’opportunités professionnelles sont proposées en Suisse à travers un plan de mobilité internationale, nombre de salariés risquent de perdre leur emploi en France. Certains ne pourront évidemment pas accepter la mobilité en Suisse, en raison de leur implantation locale dans les Alpes-Maritimes, où leurs conjoints travaillent et où leurs enfants sont scolarisés.
Le plan actuellement négocié entre la direction et le comité d’entreprise n’apporte pas de réponse satisfaisante, qu’il s’agisse des indemnités, de la formation pour d’éventuelles reconversions ou de la prise en compte de l’ensemble des situations individuelles. Je pense en particulier aux salariés en situation de handicap et aux salariés dits « seniors », qui présentent malheureusement les taux d’embauche les plus faibles.
Si Nestlé a annoncé être prêt à céder la propriété intellectuelle pour faciliter la création de start-up sur le site, ce changement de statut peut se réduire à un mirage : il n’offre pas les mêmes garanties professionnelles qu’une entreprise internationale, surtout pour des scientifiques.
Enfin, la recherche d’un repreneur se révèle plus que nébuleuse. Seule l’arri … »
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, auteur de la question n° 117, adressée à M. le ministre de…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
déplacement du centre de recherche et…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires ont…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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J’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Guy Besse, qui fut sénateur de l’Indre…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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Le compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2017 a été publié sur le site internet du Sénat.
Il n’y…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je vous souhaite une excellente année 2018 !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 janvier 2018…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Françoise Gatel
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Très bien !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Maryse Carrère
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Le groupe du RDSE votera cette proposition de loi, telle qu’elle est issue des travaux de la CMP.…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Françoise Gatel
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C’est vrai !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Maryse Carrère
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Disons-le d’emblée, l’État ne peut se décharger sur les collectivités territoriales de responsabilités…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Françoise Laborde
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Eh oui !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Maryse Carrère
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Ils se caractérisent par des sous-sols percés de nombreuses galeries, dont la plupart ont été noyées à la…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Claude Requier
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Très bien !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Maryse Carrère
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Le texte issu de nos travaux assume son ambition limitée : corriger quelques imperfections, sans bouleverser…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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président de la commission des lois. Très bien !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Maryse Carrère
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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La parole est à Mme Maryse Carrère.
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Joël Guerriau
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… ce sera nécessaire, car, dans le cas contraire, nos concitoyens pourraient y voir une manière de vouloir…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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président de la commission des lois. Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d’État !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Joël Guerriau
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les représentants des deux…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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La parole est à M. Joël Guerriau.
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Éric Kerrouche
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Vous l’avez compris, nous souhaitons que cette compétence soit mise en œuvre dans des conditions plus…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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président de la commission des lois. S’il en reste…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Éric Kerrouche
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Cela étant, vu mon département d’élection, je vous recommande le canard… (Nouveaux sourires.)
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Françoise Laborde
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Très bien !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Éric Kerrouche
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Ce constat a été rappelé au cours de nos différents échanges : la compétence GEMAPI permet de répondre aux…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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président de la commission des lois. Ce n’est pas faux…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Éric Kerrouche
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Monsieur le président de la commission, si vous m’interrompez, mon intervention sera encore plus longue……
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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président de la commission des lois. Ce n’est pas une raison pour le faire durer ! (Sourires.)
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Éric Kerrouche
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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La parole est à M. Éric Kerrouche.
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Claude Kern
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Bravo !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Françoise Gatel
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Mes chers collègues, vous l’avez deviné, les élus du groupe Union Centriste, sans états d’âme, mais avec…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-François Longeot
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Très bien !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Françoise Gatel
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… afin que l’on puisse agir utilement et rapidement, même si ce n’est que de manière incomplète.
Nous…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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président de la commission des lois. C’est bien vrai !
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Françoise Gatel
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Merci, monsieur le président de la commission : je ne doutais pas de votre soutien !
Par ailleurs, ce texte,…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Françoise Gatel
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Monsieur le secrétaire d’État, j’eusse sans doute été plus brève si Mme Gourault avait été des nôtres. Elle…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
Thani Mohamed Soilihi
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La parole est à Mme Françoise Gatel. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste et du…
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| 20 décembre 2017 |
Hémicycle |
André Reichardt
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Très bien !
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