Sénat — hémicycle

« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 12 août 1789, face à l’Assemblée nationale qui élabore notre future Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Jean-Joseph Mounier, député du tiers état représentant, lors des États généraux, le Dauphiné, déclare : « La véritable liberté n’est que la sûreté des biens et des personnes ; cette sûreté n’a point d’autres fondements que le respect des lois. […] C’est la nécessité d’établir des lois et de les exécuter. » Si, actuellement, nous parlons de sécurité plutôt que de sûreté, nous chérissons toujours autant nos libertés. Celles-ci ne peuvent s’exprimer pleinement que dans une société qui voit ses règles communes respectées. Nous n’avons donc aucune pudeur à affirmer combien le travail de la police et de la gendarmerie nationale est précieux ! C’est dans cet état d’esprit que s’est forgée mon opinion sur ce projet de loi de programmation, qui, pour l’essentiel, semble convaincant. Les moyens budgétaires augmentent ; les perspectives indiquées dans le rapport sont bonnes. Le Sénat a su corriger quelques aspects du texte pour qu’il soit mieux équilibré – j’y reviendrai notamment en parlant de l’amende forfaitaire délictuelle. Nous avons aussi ajouté certains dispositifs particuliers qui sont les bienvenus. Je pense, par exemple, à celui de l’article 14 bis, qui supprime la nécessité de réitération ou de formalisation des menaces de mort pour encourir une sanction pénale. Je pense également à l’article 10 bis, qui permettra de reconnaître la qualité d’agent de police judiciaire aux élèves officiers de  … »

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