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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Monsieur le ministre, je vous rassure : au Sénat, la courtoisie républicaine est la règle. La parole est à…
15 décembre 2022 Hémicycle Gabriel Attal ministre délégué. … un pays laissé dans une situation d’insécurité, alors que de très forts aléas existent…
15 décembre 2022 Hémicycle Pascal Savoldelli Le chaos ! Dites-le, la gauche, c’est le chaos !
15 décembre 2022 Hémicycle Gabriel Attal ministre délégué. S’agissant de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…
15 décembre 2022 Hémicycle André Reichardt Sauf que l’inflation augmente !
15 décembre 2022 Hémicycle Gabriel Attal ministre délégué. Je pense à l’établissement d’une base légale à l’exonération d’impôt dont bénéficient déjà…
15 décembre 2022 Hémicycle Vincent Segouin Parfait !
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15 décembre 2022 Hémicycle Joël Guerriau Très bien !
15 décembre 2022 Hémicycle Gabriel Attal ministre délégué. Je pense à l’introduction de crédits d’impôt, pour les entreprises comme pour les…
15 décembre 2022 Hémicycle Jean-François Husson rapporteur général de la commission des finances. Et Marc Laménie !
15 décembre 2022 Hémicycle Gabriel Attal ministre délégué. Je pense à la suppression de la condition d’âge du décès de l’ancien combattant pour le…
15 décembre 2022 Hémicycle Vincent Delahaye Ce ne sera pas long !
15 décembre 2022 Hémicycle Gabriel Attal ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté en…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera…
15 décembre 2022 Hémicycle Jean-Claude Requier Lors des scrutins nos 98 à 104 portant sur la proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi La parole est à M. Jean-Claude Requier.
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
15 décembre 2022 Hémicycle Éric Bocquet Mes chers collègues, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de finances pour 2023, il est difficile…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi La parole est à M. Éric Bocquet, pour un rappel au règlement.
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie, hier soir, sont consultables sur le site…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi Monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai que du bonheur à être avec vous ce matin pour la dernière…
15 décembre 2022 Hémicycle Roger Karoutchi La séance est ouverte. (La séance est ouverte à onze heures.)
14 décembre 2022 Hémicycle Valérie Létard Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 15…
14 décembre 2022 Hémicycle Valérie Létard Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
14 décembre 2022 Hémicycle Valérie Létard Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le…
14 décembre 2022 Hémicycle Valérie Létard Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte…
14 décembre 2022 Hémicycle Loïc Hervé Quel dommage !
14 décembre 2022 Hémicycle Éliane Assassi Je ne dis pas le contraire, mais vous savez comme moi que la disposition n’aura dès lors plus de valeur…
14 décembre 2022 Hémicycle Loïc Hervé Ce qui est objectivement vrai.
14 décembre 2022 Hémicycle Éliane Assassi J’ai bien précisé « probables ». Donc, je souhaite vous alerter sur la nécessité de la mise en place d’une…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. Ah bon ?
14 décembre 2022 Hémicycle Éliane Assassi C’est dommage, oui… À bien des égards, ce texte est, selon nous, un marqueur de choix politiques qui…
14 décembre 2022 Hémicycle Loïc Hervé Quel dommage !…
14 décembre 2022 Hémicycle Éliane Assassi Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte issu des travaux de la commission…
14 décembre 2022 Hémicycle Valérie Létard La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
14 décembre 2022 Hémicycle Jean-Claude Requier Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 12 août 1789, face à l’Assemblée…
14 décembre 2022 Hémicycle Valérie Létard La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.…
14 décembre 2022 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. Merci !
14 décembre 2022 Hémicycle Alain Richard Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi touche à sa…
14 décembre 2022 Hémicycle Valérie Létard La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe RDPI. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
14 décembre 2022 Hémicycle Loïc Hervé J’y ai presque cru !
14 décembre 2022 Hémicycle Guy Benarroche Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour déterminer…
14 décembre 2022 Hémicycle Valérie Létard La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements…
14 décembre 2022 Hémicycle Dany Wattebled Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite que la commission mixte…
14 décembre 2022 Hémicycle Valérie Létard La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (M. Michel…
14 décembre 2022 Hémicycle Catherine Di Folco Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit du…
14 décembre 2022 Hémicycle Valérie Létard La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées…