Sénat — hémicycle

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023 devrait connaître l’issue qu’elle rencontre tous les ans au Sénat, à savoir l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable, cette discussion générale est l’occasion de revenir sur l’ensemble des travaux budgétaires que nous avons conduits cet automne. Si le grand public a beaucoup entendu parler de la série historique de procédures du 49.3 déclenchées à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances, il est probablement moins informé de leur examen complet par la Haute Assemblée. Plus de 3 000 amendements ont en effet été déposés à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances, ce qui constitue un record maintes fois souligné. Que reste-t-il de nos 160 heures de débat et, encore plus, du travail effectué en amont et en commission ? Sans surprise, le Gouvernement est revenu sur l’amendement de la majorité sénatoriale prévoyant un dégrèvement de la CVAE pour les entreprises plutôt que sa suppression sèche. La suppression en deux ans de cet impôt territorial est une mesure emblématique du budget 2023. Nous resterons attentifs aux modalités de compensation, annoncées à l’euro près, à destination des collectivités territoriales. Les contributions exceptionnelles sur les bénéfices des entreprises du secteur de l’énergie entreront également en vigueur, bien que des modifications techniques et relatives à leur périmètre puissent encore  … »

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