Sénat — hémicycle

« Pour ce qui concerne les entreprises, nous n’avons pas davantage été entendus. La hausse majorée du plafond de bénéfice relevant du taux réduit d’impôt sur les sociétés a également été supprimée, bien que le Gouvernement ait laissé entendre qu’un compromis eût été possible : à l’évidence, il n’en est rien. Il a été décidé de revenir au texte initial, qui fixe ce plafond à 42 500 euros. Le rehaussement du seuil d’entrée dans la contribution sociale sur les bénéfices (CSB), de 7,63 millions d’euros à 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, a également été supprimé. La hausse du taux de réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des petites et moyennes entreprises (IR-PME), de 25 % à 30 %, n’a pas non plus été reprise. J’aurais pu citer bien d’autres exemples, mais le temps est compté. Si nos entreprises lâchent, victimes de la crise énergétique, c’est notre pays tout entier qui dévisse. Les réponses apportées aujourd’hui ne sont pas à la hauteur de l’urgence et je crains que leur faiblesse n’appelle des ajustements réguliers tout au long de l’année 2023 si nous voulons éviter le pire. Au regard du peu de considération que le Gouvernement témoigne au travail du Sénat, il ne servirait à rien de réexaminer l’ensemble du budget. Non seulement nous n’en aurions pas le temps, mais nous connaissons déjà le sort de nos amendements. C’est pourquoi les membres du groupe Les Républicains voteront la motion tendant à opposer la question préalable déposée par la commission des finances, que notre rapporteur général présentera dans quelques instants. (Applaud … »

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