Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 5 540 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
10 janvier 2023	Hémicycle	Bérangère Couillard	secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à Mme la secrétaire d’État.
10 janvier 2023	Hémicycle	Marie-Claude Varaillas	… par l’instauration du plafond mordant, qui limite leurs capacités d’interventions financières auprès des…
× Refermer « … par l’instauration du plafond mordant, qui limite leurs capacités d’interventions financières auprès des collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats. Le récent transfert des compétences eau et assainissement au bloc communal, obligatoire d’ici à 2026, induit un surcoût pour les collectivités. Si l’entretien des réseaux est relativement bien assuré dans les grandes communes, ces réseaux ont souvent plus de soixante ans dans les petites communes et ces dernières rencontrent par ailleurs des difficultés importantes de mise aux normes des installations d’assainissement non collectif, particulièrement onéreuse pour les usagers. Madame la secrétaire d’État, comment comptez-vous donner aux agences de l’eau les moyens d’accompagner les collectivités qui ont à faire face à ces enjeux importants à l’aune du changement climatique ? » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
10 janvier 2023	Hémicycle	Laurent Duplomb	Même avant !
10 janvier 2023	Hémicycle	Marie-Claude Varaillas	En France, nous n’avons pas attendu la directive-cadre sur l’eau, puisque, depuis leur création en 1964, le…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
10 janvier 2023	Hémicycle	Hervé Gillé	Pour ce qui est de la mise en demeure de l’Europe, je constate que la réponse reste ouverte… Nous suivrons…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique.
10 janvier 2023	Hémicycle	Bérangère Couillard	secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à Mme la secrétaire d’État.
10 janvier 2023	Hémicycle	Hervé Gillé	Je tiens, tout d’abord, à remercier le groupe Les Républicains, à qui nous devons ce débat sur la gestion de…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à M. Hervé Gillé.
10 janvier 2023	Hémicycle	Bérangère Couillard	secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à Mme la secrétaire d’État.
10 janvier 2023	Hémicycle	Nadège Havet	L’eau est un bien fondamental. Sa gestion quantitative et qualitative occupe une place centrale dans nos…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à Mme Nadège Havet.
10 janvier 2023	Hémicycle	Daniel Breuiller	D’ici trente ans, le débit moyen des fleuves pourrait diminuer de 30 % à 50 % et les deux tiers de notre…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à M. Daniel Breuiller, pour la réplique.
10 janvier 2023	Hémicycle	Bérangère Couillard	secrétaire d’État. C’est un enjeu important. Il faudra aussi anticiper davantage les sécheresses. À…
10 janvier 2023	Hémicycle	Laurent Duplomb	Ce n’est pas grâce à vous !
10 janvier 2023	Hémicycle	Bérangère Couillard	secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à Mme la secrétaire d’État.
10 janvier 2023	Hémicycle	Daniel Breuiller	L’eau est un bien commun inaliénable. On a longtemps cru que, en France, son accès était garanti pour tous…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à M. Daniel Breuiller.
10 janvier 2023	Hémicycle	Bérangère Couillard	secrétaire d’État. Il faut continuer à travailler à la fois sur l’adaptation et la mobilisation des…
10 janvier 2023	Hémicycle	Laurent Duplomb	Cela ne veut rien dire !
10 janvier 2023	Hémicycle	Bérangère Couillard	secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à Mme la secrétaire d’État.
10 janvier 2023	Hémicycle	Daniel Chasseing	Madame la secrétaire d’État, le 25 novembre dernier, un arrêté plaçait le département de la Corrèze en «…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à M. Daniel Chasseing.
10 janvier 2023	Hémicycle	Bérangère Couillard	secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à Mme la secrétaire d’État.
10 janvier 2023	Hémicycle	Philippe Mouiller	Notre indépendance alimentaire passe par la sauvegarde de notre agriculture et par le maintien de sa…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à M. Philippe Mouiller.
10 janvier 2023	Hémicycle	Henri Cabanel	Madame la secrétaire d’État, je reviens sur l’irrigation agricole. Il faudrait que les agriculteurs qui…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.
10 janvier 2023	Hémicycle	Bérangère Couillard	secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à Mme la secrétaire d’État.
10 janvier 2023	Hémicycle	Henri Cabanel	On oppose souvent l’écologie à l’économie. Pourtant, les enjeux relatifs à l’une et à l’autre doivent être…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes…
10 janvier 2023	Hémicycle	Bérangère Couillard	secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	La parole est à Mme la secrétaire d’État.
10 janvier 2023	Hémicycle	Catherine Belrhiti	pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues,…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la gestion de l’eau…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	Par courrier en date du 17 décembre dernier, M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste –…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	Sur proposition du président du Sénat et en accord avec le Gouvernement et les groupes politiques, nous…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	Mes chers collègues, la conférence des présidents a inscrit le prochain débat d’actualité à l’ordre du jour…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission de la culture, de l’éducation et…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	M. Philippe Nachbar a fait connaître à la présidence qu’il démissionnait de son mandat de sénateur de la…
10 janvier 2023	Hémicycle	Pierre Laurent	Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique des…