| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Nadège Havet
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Mises en place depuis les années 1990 dans plusieurs pays européens, les ZFE ont été rendues obligatoires en…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme Nadège Havet.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Pour répondre au premier point de…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. le ministre.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Jacques Fernique
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Il est tout aussi essentiel de rappeler que les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont une réponse…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Daniel Breuiller
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Exactement !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Jacques Fernique
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Monsieur le ministre, vous avez raison d’insister sur l’essentiel : la pollution de l’air représente plus de…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Jacques Fernique.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur Guerriau, je ne pense pas…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. le ministre.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Joël Guerriau
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Monsieur le ministre, garantir la qualité de l’air et protéger par là même notre santé est absolument…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Joël Guerriau.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre. Ne regardons pas la carte de France des quarante-trois ZFE susceptibles de se déployer à terme…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. le ministre.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Michel Savin
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Monsieur le ministre, j’entends bien votre réponse sur les crédits du fonds vert, mais il faut que l’État…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur Savin, je partage cette…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. le ministre.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Michel Savin
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Monsieur le ministre, la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) soulève un certain nombre de…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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Nous allons maintenant procéder au débat interactif.
Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre. … et c’est ce qui expliquera le dispositif permettant, à compter du second semestre de cette…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
François Bonhomme
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Mais cela ne fonctionne pas !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre. … tout en précisant que les choses sont minorées. Ce rapport continue de faire référence et…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Daniel Breuiller
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Tout à fait !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre. À cet égard, je tiens à rendre hommage aux sénateurs qui ont contribué à l’élaboration du rapport…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Daniel Breuiller
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Exact !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames,…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. le ministre.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Philippe Tabarot
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pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ZFE :…
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× Refermer
« pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ZFE : trois lettres, un sigle de plus et encore une promesse non tenue d’un fleuve tranquille, tant le sujet de la voiture est devenu inflammable. Je me réjouis donc de l’initiative du groupe Les Républicains, auquel j’appartiens, qui a souhaité l’organisation de ce débat sur l’instauration des zones à faibles émissions, les ZFE.
La population a-t-elle vraiment conscience des restrictions de circulation vouées à se multiplier sur l’ensemble du territoire d’ici à 2025 ? Non, certainement pas. Un récent sondage de l’institut Harris soulignait d’ailleurs que 60 % des sondés ignoraient même ce qu’était une ZFE…
Pourtant, près de 40 % du parc automobile actuel est directement voué à être interdit. Toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants doivent instaurer d’ici à 2025 des zones à faibles émissions mobilité, ou ZFE-m, dans lesquelles seuls certains véhicules, les moins polluants, seront autorisés à accéder au centre-ville.
Cette mesure visait initialement à engager un double objectif salutaire : d’une part, celui de la santé publique, afin que les 40 000 décès annuels liés aux particules fines ne soient plus relégués au second plan, d’autre part, celui de la décarbonation du secteur des transports, le plus gros émetteur de gaz à effet de serre, décarbonation essentielle pour renforcer le droit à la mobilité.
Depuis lors, monsieur le ministre, votre gouvernement a amplifié le mouvement, en mettant au pas quarante-cinq agglomérations, avec, à la clef, l’interdiction proc … »
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur l’instauration des…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La séance est reprise.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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Nous en avons terminé avec le débat sur la gestion de l’eau dans une perspective économique et…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Rémy Pointereau
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Cette réforme s’impose ! Nous devons fixer un nouveau cadre – attention, pas de nouvelles normes, mais bien…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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Il faut conclure, mon cher collègue.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Rémy Pointereau
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Si le Sénat a bien alerté l’État sur le sujet, disais-je, rien n’a changé ! Que voulez-vous, mes chers…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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Très bien !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Rémy Pointereau
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pour le groupe Les Républicains. Vous l’avez constaté, madame la secrétaire d’État, les interventions de mes…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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En conclusion du débat, la parole est à M. Rémy Pointereau, pour le groupe auteur de la demande.…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Bérangère Couillard
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secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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Madame la secrétaire d’État, après le covid-19 et la pénurie de masques, après la guerre en Ukraine et les…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à M. Laurent Duplomb.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
François Bonhomme
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Nous sommes rassurés…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Bérangère Couillard
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secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Anne Ventalon
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Madame la secrétaire d’État, comme l’a indiqué la délégation sénatoriale à la prospective dans son excellent…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Laurent
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La parole est à Mme Anne Ventalon.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Jean-Marc Boyer
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Les communes apprécieront…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Bérangère Couillard
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secrétaire d’État. … et un niveau de service que méritent les usagers. Cela passe par une capacité…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
François Bonhomme
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Il a toujours existé !
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