Sénat — hémicycle

« La proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, présentée par M. Jean Bacci et plusieurs de ses collègues, a été publiée ce jour. En application de l’article 16 bis, alinéa 3, du règlement, Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, et M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ont saisi le président du Sénat d’une demande de constitution d’une commission spéciale sur cette proposition de loi. Cette demande a été affichée et notifiée au Gouvernement, ainsi qu’aux présidents des groupes politiques et des commissions permanentes. Elle sera considérée comme adoptée sauf si, avant la deuxième séance qui suit cet affichage, soit à l’ouverture de la séance du jeudi 12 janvier, le président du Sénat est saisi d’une opposition par le Gouvernement ou par le président d’un groupe. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Valérie Létard.) »

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