| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Éric Dupond-Moretti
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garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, je le dis depuis le premier jour de façon…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jean-Yves Roux
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Que demandent ces maires ? Ils demandent justice pour ne plus être seuls, en première ligne, face à des…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Michel Savin
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C’est vrai.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jean-Yves Roux
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Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le garde des sceaux, ce…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Daniel Chasseing
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Si le régime d’autorisation permet d’exclure la mise en concurrence en attribuant ces infrastructures à EDF,…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Michel Savin
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Tout à fait !
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Daniel Chasseing
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Sans prorogation des concessions, EDF ne pouvait en effet pas investir.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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Et voilà !
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Daniel Chasseing
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Madame la ministre, depuis cette mise en demeure européenne, nous avons perdu dix ans dans le financement de…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Agnès Pannier-Runacher
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ministre. Certains d’entre vous sont prêts à porter le projet à Bruxelles, je les en remercie. Nous allons…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Il faut conclure, madame la ministre.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Agnès Pannier-Runacher
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ministre. Je suis ravie que vous saluiez sa participation ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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Avis de recherche ! Il serait près de Matignon… (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Michel Savin
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Il est où ?
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Agnès Pannier-Runacher
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ministre de la transition énergétique. Monsieur le sénateur, vous avez raison, les barrages hydroélectriques…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Emmanuel Capus
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Excellent !
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Daniel Chasseing
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L’hydroélectricité, énergie renouvelable, flexible et stockable, que nous connaissons bien en Corrèze,…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Sophie Primas
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Ah…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Daniel Chasseing
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Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique.
Madame la ministre, je veux vous…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Dominique Faure
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ministre déléguée. Nous avons également étendu le champ de compétences du médiateur des assurances.…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Dominique Faure
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ministre déléguée. Nous avons mis en place un petit groupe de travail et nous suivons le rythme des…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Il faut conclure !
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Dominique Faure
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ministre déléguée. … et moi-même serons attentifs aux préconisations qui seront émises par un quatuor…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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Il est où ?
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Dominique Faure
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ministre déléguée. Un certain nombre d’événements récents, notamment l’épisode de violences urbaines au…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Michel Savin
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Nous voilà rassurés !
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Dominique Faure
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ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. (Marques…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Ludovic Haye
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Madame la ministre, je souhaite connaître vos intentions pour accompagner les communes dans cette quête…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Il faut conclure, mon cher collègue !
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Ludovic Haye
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En effet, de nombreux maires, adjoints, conseillers municipaux, directeurs généraux des services (DGS) me…
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× Refermer
« En effet, de nombreux maires, adjoints, conseillers municipaux, directeurs généraux des services (DGS) me font quotidiennement part de leurs difficultés à cet égard et, souvent, de leur amertume vis-à-vis de leur assureur historique.
Je crois d’ailleurs pouvoir associer de manière transpartisane bon nombre de mes collègues sénateurs à ce constat, tant cette sollicitation est devenue récurrente et malheureusement banale.
Pas plus tard qu’hier, une commune de près de 5 000 habitants de mon département m’a adressé un message d’appel à l’aide à la suite d’un énième appel d’offres assurantiel infructueux.
Quotidiennement, les sénateurs, aidés par leurs collaborateurs, deviennent de véritables courtiers en assurances, afin de ne pas laisser leurs élus seuls et sans solution.
La situation est connue et plusieurs constats s’imposent à nous.
Ne rejetons la faute ni sur les assureurs ni sur l’État. Nous savons que, sur le long terme, les assureurs ne pourront pas agir seuls et que l’État ne pourra pas intervenir sans les assureurs. Ce sujet est latent et ne fait que s’aggraver d’année en année.
L’assurance des collectivités est déficitaire et le restera. J’en veux notamment pour preuve les plus de 250 millions d’euros de recapitalisation de la Maif (Mutuelle assurance des instituteurs de France) en direction de son entité Smacl, la société mutuelle d’assurance des collectivités locales, ces deux dernières années.
Croire en l’apaisement social à court et moyen termes et à une diminution des catastrophes naturelles est, sinon une chimère, à tout le moins une hypothèse extrêmement risqu … »
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Françoise Gatel
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C’est vrai !
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Ludovic Haye
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Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jacques Grosperrin
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Allo ? Allo ?
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Ludovic Haye, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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Monsieur le ministre, ne demandez pas aux Français de faire des efforts et de consentir à l’impôt quand vous…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Michel Savin
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Très bien !
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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Monsieur le ministre, je vous l’ai dit : le travail que l’on accomplit en 150 heures vaut mieux que les…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Michel Savin
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Il est à Matignon !
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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Monsieur le ministre, sauf votre respect : aucune considération de la part du Gouvernement. Le ministre de…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Mickaël Vallet
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Carton rouge !
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Thomas Cazenave
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ministre délégué. Vous avez supprimé 50 milliards d’euros portant sur l’audiovisuel public, la politique du…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Sophie Primas
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La Fifa !
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