Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2023	Hémicycle	Christophe-André Frassa	Exactement !
20 décembre 2023	Hémicycle	Daniel Fargeot	rapporteur. Je rappelle simplement que, à cet égard, le texte de la commission spéciale reprend mot pour mot…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. le rapporteur.
20 décembre 2023	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	… mais il vaut mieux adopter cet amendement et attendre de voir ce qu’il en adviendra dans le cadre de la…
20 décembre 2023	Hémicycle	Christophe-André Frassa	C’est le moins que l’on puisse dire !
20 décembre 2023	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Monsieur le rapporteur, je vous invite vraiment à reconsidérer la position de la commission spéciale, à la…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote sur l’amendement n° 15.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 7. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Yannick Jadot	Pardonnez-moi, monsieur le garde des sceaux, mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous êtes…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote sur l’amendement n° 7.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 24. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 28. (L’amendement est adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 14. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 25. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Éric Dupond-Moretti	garde des sceaux. Mesdames, messieurs les sénateurs, ces dispositions appellent quelques explications de ma…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Daniel Fargeot	rapporteur. Je relève au passage que votre amendement tend à supprimer la mention rappelant que,…
20 décembre 2023	Hémicycle	Éric Dupond-Moretti	garde des sceaux. Bien sûr !
20 décembre 2023	Hémicycle	Daniel Fargeot	rapporteur. Monsieur Stanzione, que se passerait-il si l’audition prévue n’avait pas lieu ? Vous le…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Éric Dupond-Moretti	garde des sceaux. Très bien !
20 décembre 2023	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Sur proposition de M. le rapporteur, la commission spéciale a créé une dérogation au droit d’accès à…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 15, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Havet, M. Patriat et les membres du groupe…
20 décembre 2023	Hémicycle	Yannick Jadot	Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 28 et, ce faisant, à supprimer le délai de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 7, présenté par MM. Jadot, Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus,…
20 décembre 2023	Hémicycle	Silvana Silvani	Mes chers collègues, par cet amendement de repli, nous appelons votre attention sur la suppression du délai…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 24, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain…
20 décembre 2023	Hémicycle	Daniel Fargeot	rapporteur. Par coordination, cet amendement tend à ajouter au I du présent article que l’avocat, s’il se…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 28, présenté par M. Fargeot, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. –…
20 décembre 2023	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, nous proposons, à cet article, deux modifications au…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 14, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Havet, M. Patriat et les membres du groupe…
20 décembre 2023	Hémicycle	Lucien Stanzione	La garde à vue et, plus largement, tout ce qui a trait à la procédure pénale constituent des sujets…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25, présenté par…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 23. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Éric Dupond-Moretti	garde des sceaux, ministre de la justice. J’émets le même avis pour les mêmes raisons, monsieur le président.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
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20 décembre 2023	Hémicycle	Daniel Fargeot	rapporteur. Ma chère collègue, cet article assure tout simplement la mise en conformité de notre droit avec…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Silvana Silvani	Mes chers collègues, l’article 28 nous pose de très nombreux problèmes, notamment sur la forme. Depuis…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 23, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La séance est reprise. TITRE IV DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE DROIT…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Chapitre IV Échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme Article…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Article 26 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission] Le…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Article 25 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Chapitre III Dispositions applicables aux demandes d’informations reçues par les…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Article 23 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions applicables aux demandes d’informations émises par les…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’article 20, modifié. (L’article 20 est adopté.) TITRE III DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 10. (L’amendement n’est pas adopté.)