| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Michel Savin
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Très bien !
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Henri Cabanel
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La présente proposition de résolution est fidèle aux principes que nous défendions en 2018 sur le même…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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Très bien !
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Henri Cabanel
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Ainsi, mes chers collègues, vous l’aurez compris, le RDSE soutiendra toutes les initiatives parlementaires…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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Eh oui !
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Henri Cabanel
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà trente-quatre ans que l’idée d’un…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Sophie Primas…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Fabien Gay
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Or ce point d’ajustement n’est pas le seul : le renforcement des contrôles des importations aux frontières…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Il faut conclure, mon cher collègue !
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Fabien Gay
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l’ouverture, en 1999, des…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Fabien Gay.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Jean-François Rapin
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Au travers de cette résolution, nous demandons de la cohérence. L’Union européenne s’est engagée à marche…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Sophie Primas
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Très bien !
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Jean-François Rapin
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Nous ne sommes pas non plus prêts à renoncer à exercer notre mandat dans sa plénitude.
En effet, au-delà du…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Sophie Primas
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Très bien !
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Jean-François Rapin
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La question des clauses et mesures miroirs est au centre de nos préoccupations, comme en atteste notre…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Très bien !
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Jean-François Rapin
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auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, l’examen de la proposition de résolution…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous faudra suspendre nos travaux au plus tard à 19 heures 15…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Mes chers collègues, par courrier en date du 22 décembre 2023, le groupe Union Centriste demande le…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec émotion que nous avons appris, vendredi 5 janvier…
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× Refermer
« Monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec émotion que nous avons appris, vendredi 5 janvier dernier, la disparition d’une grande figure de la politique lorraine. Jean-Marie Rausch, qui fut maire de Metz pendant trente-sept ans, est décédé à l’âge de 94 ans. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre, se lèvent.)
La trace que ce chef d’entreprise, féru de technologies, laissera dans sa ville est grande, tant il a mis son esprit d’innovation au service de la modernisation de Metz.
En transformant cette cité historiquement associée à la présence militaire, il n’a jamais oublié les dimensions écologique et culturelle. Il œuvra ainsi à la réussite de la première décentralisation d’un établissement culturel national, avec le Centre Pompidou-Metz.
Jean-Marie Rausch fut un grand élu local : maire de Metz à compter de 1971, il fut également président du conseil général de la Moselle, puis du conseil régional de Lorraine. C’est ainsi tout naturellement, si je puis dire, qu’il siégea à nos côtés durant vingt-trois ans, sur les travées des groupes Union Centriste et RDSE, tout d’abord de 1974 à 1988, année de son entrée au gouvernement de Michel Rocard, puis de nouveau de 1992 à 2001.
Durant les années qu’il a passées au Sénat, il travailla essentiellement sur les sujets liés à la recherche, aux technologies et aux télécommunications.
Il fut d’ailleurs, en 1982, le rapporteur de la proposition de loi portant création d’une délégation parlementaire dénommée office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). C’est dire qu’il aura s … »
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 20 décembre 2023 a été publié sur le site internet du…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 janvier 2023…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission spéciale, modifié,…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Nous examinons à présent les articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 12, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 33 et 34,…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Le vote est réservé.
Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Le vote est réservé.
Article 34
[Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission]
I.…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Je mets aux voix l’article 31.
(L’article 31 est adopté.)
Article 32
Le code général de la fonction publique…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Je mets aux voix l’amendement n° 17.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Éric Dupond-Moretti
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garde des sceaux. Avis défavorable.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Daniel Fargeot
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rapporteur. J’émets le même avis défavorable que sur les amendements identiques précédents.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Quel est l’avis de la commission spéciale ?
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Silvana Silvani
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Il est défendu, monsieur le président.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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L’amendement n° 17, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Je mets aux voix les amendements identiques nos 8 et 16.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Éric Dupond-Moretti
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garde des sceaux. Même avis, pour les mêmes raisons.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Daniel Fargeot
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rapporteur. Mes chers collègues, je vous rappelle simplement que nous transposons là un règlement européen…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Quel est l’avis de la commission spéciale ?
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Silvana Silvani
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L’article 31 ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu des informations dont nous disposons au sujet des…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à Mme Silvana Silvani, pour présenter l’amendement n° 16.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Il est défendu, monsieur le président.
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 8 est présenté par MM. Jadot, Dantec,…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Le vote est réservé.
TITRE V
DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE ET…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Je mets aux voix l’article 28, modifié.
(L’article 28 est adopté.)
Article 29
Le code de procédure pénale…
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| 20 décembre 2023 |
Hémicycle |
Alain Marc
|
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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