Sénat — hémicycle

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un long processus de négociation, qui s’est étendu sur une vingtaine d’années, un accord commercial a été trouvé entre l’Union européenne et le Mercosur, le 28 juin 2019. Ce texte a un double objectif : d’une part, accroître les relations commerciales entre les deux marchés, par un abaissement des barrières tarifaires et non tarifaires ; d’autre part, promouvoir un dialogue politique entre les deux alliances sur des questions diverses, que ce soit en matière de migrations, d’économie numérique et de cybercriminalité, de recherche et d’éducation, de droits humanitaires, ou encore de protection de l’environnement. Je reviendrai sur ce dernier point. Cet accord est d’une ampleur considérable, puisqu’il concerne près de 780 millions de personnes. Le volume d’échanges couverts s’élèverait à 40, voire à 45 milliards d’euros, importations et exportations confondues. Il s’agirait ni plus ni moins que de créer la plus grande zone de libre-échange de la planète. En outre, plus de 1 000 entreprises françaises sont actives au Brésil. Le Mercosur, à proximité immédiate de plusieurs de nos territoires d’outre-mer, constitue un ensemble économique émergent qui dispose de ressources précieuses, en particulier en métaux rares, utiles pour mener à bien la transition énergétique sur notre continent. Cet accord n’a cependant pas été ratifié. Si le volet politique de l’accord précédemment évoqué ne soulève pas de difficultés, son volet économique suscite, lui, des inquiétudes. La France, notamment, estime que le texte négoc … »

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