Sénat — hémicycle

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 28 juin 2019, l’accord d’association qui a été trouvé entre la Commission européenne et le Mercosur a été refusé par la France, car il ne remplissait pas les trois conditions suivantes : ne pas augmenter les importations de produits issus de la déforestation dans l’Union européenne ; mettre l’accord en conformité avec l’accord de Paris ; instaurer des mesures miroirs en matière sanitaire et environnementale. Cette position, une fois n’est pas coutume, a encore été rappelée lors du salon international de l’agriculture par le Président de la République lui-même le 25 février dernier. Alors que la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne, qui s’est achevée voilà quelques jours, a fait de cet accord une priorité, il est urgent de nous battre contre ce projet. En effet, les conditions démocratiques, économiques, environnementales et sociales ne sont toujours pas réunies pour la conclusion d’un tel accord. Même si cet accord comportait certains avantages, tels qu’une proximité immédiate du Mercosur avec plusieurs territoires d’outre-mer, il convient de rappeler au Brésil ses engagements à l’égard du monde agricole et en matière de défense de l’environnement, trop souvent mis de côté. Alors que les mesures miroirs à certaines normes sanitaires, environnementales et relatives au bien-être animal ne figurent pas dans l’accord, elles ne semblent toujours pas en voie d’être inscrites dans l’instrument additionnel négocié en parallèle avec le Mercosur sur les questions environnementales. En effet, l’accor … »

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