| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Cette réforme intègre…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le ministre.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Michel Masset
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Monsieur le ministre, si la France bénéficie d’une électricité qui a été voulue nucléaire et décarbonée,…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Michel Masset.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Fabien Gay
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Je vous remercie, monsieur le ministre, mais vous citez le cas d’une entreprise, quand je vous parle, moi,…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Fabien Gay.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre. Pour l’intérêt du débat, sachez, monsieur le sénateur, que si l’Allemagne était plus compétitive…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le ministre.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Fabien Gay
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Monsieur le ministre, vous le savez, nous avons des désaccords : vous croyez au marché, quand nous pensons…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre. … et rendu l’entreprise publique à 100 %. EDF ne doit pas pour autant faire faillite. Il ne s’agit…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Fabien Gay
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Étatisé !
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Le coût de…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le ministre.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Fabien Gay
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Monsieur le ministre, ma question est simple : quelle est la différence entre le coût, le tarif et le prix…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Fabien Gay.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je reviens à la…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le ministre.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’énergie est un bien commun essentiel à…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Daniel Salmon.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Sans révéler de grand…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le ministre.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Patrick Chauvet
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord conclu entre l’État français et…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Patrick Chauvet.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je vous confirme que…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le ministre.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Pierre Jean Rochette
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il est bien un enseignement majeur à…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Pierre Jean Rochette.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. J’entends les…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le ministre.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Christopher Szczurek
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le marché européen de l’électricité mis en…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Christopher Szczurek.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je vous le confirme,…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le ministre.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Guillaume Chevrollier
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Monsieur le ministre, les enjeux d’une réforme du marché de l’électricité ne sont pas des moindres et, comme…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Franck Montaugé
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Monsieur le ministre, vous n’avez, hélas ! pas tout à fait répondu à ma question.
En réalité, le coût…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Franck Montaugé, pour la réplique.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. On évalue à plus de 55…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le ministre.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Franck Montaugé
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Monsieur le ministre, jusqu’à présent le Gouvernement n’a pas ou peu abordé la question importante du…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. Franck Montaugé.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Cette réforme du…
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× Refermer
« ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Cette réforme du marché européen de l’électricité était indispensable. En effet, au moment de la crise énergétique, les consommateurs, qu’il s’agisse des ménages ou des entreprises, ont été exposés à une flambée insupportable de leur facture. Nous les avons protégés, en particulier les petits commerçants, grâce au bouclier tarifaire – je vous remercie de l’avoir rappelé, monsieur le sénateur.
Cela étant, nous ne pourrons pas continuer de mettre des dizaines de milliards d’euros sur la table à chaque fois que les prix de l’énergie augmenteront.
La réforme que nous avons obtenue – je salue une fois encore le travail effectué par Agnès Pannier-Runacher – repose sur trois principes : la visibilité, la stabilité et la compétitivité.
Visibilité, parce que nous aurons désormais la possibilité d’étendre, notamment aux plus petites entreprises, le tarif régulé dont peuvent déjà bénéficier les particuliers.
Oublié, le seuil de 36 kilovoltampères qui tracassait beaucoup les patrons des très petites entreprises, les boulangers et les commerçants redoutant sans cesse de ne plus être éligibles au tarif réglementé de vente. Toutes les petites entreprises de moins de dix salariés pourront désormais avoir un tarif régulé.
Stabilité, parce qu’il n’y aura plus d’explosion du prix de l’électricité. En effet, si cela se produisait, nous aurions le droit de récupérer l’argent gagné par EDF et de le redistribuer intégralement aux consommateurs comme aux entreprises. Là encore, c’est un changement majeur par rapp … »
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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La parole est à M. le ministre.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Bernard Buis
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l’automne 2021, notre économie est…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Nous allons maintenant procéder au débat interactif.
Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre. Avec le Net-Zero Industry Act, j’insiste sur la nécessité d’imposer une primauté européenne dans…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Je vous en prie.
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre. Permettez-moi d’achever mon propos sur la politique européenne pour ne pas froisser mes amis…
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| 16 janvier 2024 |
Hémicycle |
Alain Marc
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Il faut penser à conclure, monsieur le ministre, car vous avez déjà largement dépassé votre temps de parole.
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