| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Patricia Schillinger
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi que nous…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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La parole est à Mme Patricia Schillinger. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Marie-Pierre de La Gontrie
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Ça, c’est de la périphrase !
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Michel Masset
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette proposition de loi sénatoriale…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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La parole est à M. Michel Masset. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Ian Brossat
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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La parole est à M. Ian Brossat.
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Guy Benarroche
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’écoute de la caractérisation que…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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La parole est à M. Guy Benarroche.
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Éric Dupond-Moretti
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garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur et des…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Marc-Philippe Daubresse
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rapporteur. Espérons que l’Assemblée nationale fera preuve de la même célérité !
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Gérald Darmanin
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ministre. … dont je salue le rapporteur, Marie Mercier, en donnant aux procureurs de la République – non à…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Éric Dupond-Moretti
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garde des sceaux. Absolument.
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Gérald Darmanin
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ministre. … afin de permettre à tous les agents des transports, qu’il s’agisse de la RATP, de la SNCF, ou…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Marc-Philippe Daubresse
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rapporteur. Il y a un amendement en ce sens.
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Gérald Darmanin
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ministre. … ne serait-ce que parce que certains agents des transports y figurent. (Sourires sur les travées…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Marc-Philippe Daubresse
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rapporteur. Nous sommes d’accord.
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Gérald Darmanin
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ministre. Ma deuxième réserve concerne l’introduction d’une peine complémentaire d’interdiction de paraître…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Marc-Philippe Daubresse
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rapporteur. Eh bien, proposez un amendement, monsieur le ministre !
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Gérald Darmanin
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ministre. … c’est ainsi en effet, monsieur le garde des sceaux, qu’André Malraux décrivait, au fil de ses…
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× Refermer
« ministre. … c’est ainsi en effet, monsieur le garde des sceaux, qu’André Malraux décrivait, au fil de ses écrits, le point commun des divers visages du terrorisme. Il exprimait également dans Les Conquérants cette évidence que « la réussite d’une action terroriste dépend de la police qu’elle trouve en face d’elle ».
Tel est bien l’objet de la proposition de loi que vous nous présentez, monsieur le président de la commission des lois : que les actions terroristes échouent parce que nous aurons été bien préparés, en particulier dans le contexte d’une menace terroriste qui, dans l’actualité récente, s’est de nouveau révélée douloureuse pour notre pays et pour le monde occidental.
Pour que vous puissiez débattre et légiférer en toute connaissance de cause, pour que ce texte puisse utilement compléter notre dispositif, je commencerai par dire un mot de l’état actuel de cette menace.
Cette année est particulière, puisque la France accueillera non seulement les jeux Olympiques et Paralympiques – cela n’arrive qu’une fois par siècle ! –, mais également les cérémonies du quatre-vingtième anniversaire des débarquements de Normandie et de Provence.
Ces grands événements rassembleurs qui se tiendront sur notre sol pourraient, parce qu’ils sont symboliques et télévisés, donner lieu à la commission d’actes de terreur. La menace terroriste demeure très élevée dans notre pays. Depuis un an et demi, je n’ai cessé de le dire aux Français.
Ainsi, depuis 2012, la France a subi 25 attaques terroristes, qui ont causé 273 morts et des centaines de blessés. Depuis que j’ai l’honneur d’être ministr … »
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Éric Dupond-Moretti
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garde des sceaux. Malraux !
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Gérald Darmanin
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ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mesdames,…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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La parole est à M. le ministre.
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Marc-Philippe Daubresse
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rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
François-Noël Buffet
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… et que les conditions de l’équilibre requis ne sont parfois pas aisées à discerner. Tenir la ligne de…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Marie-Pierre de La Gontrie
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C’est embêtant…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
François-Noël Buffet
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auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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Acte est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
André Reichardt
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Très bien !
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 du règlement du Sénat.
Mes chers collègues, le nom de…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission d’enquête sur l’impact du…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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Mes chers collègues, compte tenu du nombre d’amendements déposés sur la proposition de loi instituant des…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 23 janvier 2024 |
Hémicycle |
Dominique Théophile
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
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| 18 janvier 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 janvier 2024…
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| 18 janvier 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Nous en avons terminé avec le débat sur la mise en application de la loi du 20 juillet 2023 visant à…
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| 18 janvier 2024 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
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pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Madame la présidente, monsieur le…
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| 18 janvier 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe auteur de la demande.
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| 18 janvier 2024 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre. J’en finis avec ce qu’il nous reste à faire.
J’entends l’interpellation de Jean-Claude Anglars ;…
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| 18 janvier 2024 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
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Vous aurez notre soutien !
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| 18 janvier 2024 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la présidente, mesdames,…
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| 18 janvier 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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En conclusion du débat, la parole est à M. le ministre.
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| 18 janvier 2024 |
Hémicycle |
Jean-Claude Anglars
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Plusieurs projets de décret ont été mis en consultation publique à l’été 2023 ; à cette occasion, nous avons…
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| 18 janvier 2024 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
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Exactement !
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| 18 janvier 2024 |
Hémicycle |
Jean-Claude Anglars
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption définitive par le Sénat, le 13…
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| 18 janvier 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à M. Jean-Claude Anglars. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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