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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-1125. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Evelyne Corbière Naminzo Oui, je le maintiens, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Madame Evelyne Corbière Naminzo, l’amendement n° II-1125 est-il maintenu ?
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Je sollicite le retrait de cet amendement.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Evelyne Corbière Naminzo Il est défendu, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-1125, présenté par Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-1040. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Mélanie Vogel Oui, je le maintiens, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Madame Vogel, l’amendement n° II-1040 est-il maintenu ?
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. La prise en charge financière des frais de ces victimes, sans considération de…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Mélanie Vogel Cet amendement tend à prendre en charge l’ensemble des frais afférents à une procédure judiciaire qui sont…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-1040, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM.…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-1050. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Mélanie Vogel Oui, je le maintiens, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Madame Vogel, l’amendement n° II-1050 est-il maintenu ?
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Un effort important a déjà été consenti en la matière : 266 nouveaux éducateurs de…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
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3 décembre 2024 Hémicycle Mélanie Vogel Cet amendement vise à créer de nouveaux postes pour la protection judiciaire de la jeunesse et à revaloriser…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-401 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1050, présenté par Mme M. Vogel, MM.…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-992. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Ian Brossat Oui, je le maintiens, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Monsieur Brossat, l’amendement n° II-992 est-il maintenu ?
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Je sollicite le retrait de cet amendement.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Ian Brossat Il est défendu.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-992, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-1127. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Evelyne Corbière Naminzo Oui, je le maintiens, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Madame Evelyne Corbière Naminzo, l’amendement n° II-1127 est-il maintenu ?
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Je demande le retrait de cet amendement.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-419 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Evelyne Corbière Naminzo Il est également défendu.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1127,…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-993. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Avis défavorable.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?