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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
3 décembre 2024 Hémicycle Salama Ramia Il est défendu.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-956 rectifié, présenté par Mme Ramia, M. Buval, Mme Schillinger, M. Fouassin, Mme…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-1041. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-994. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Avis défavorable.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Mélanie Vogel Il est également défendu.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-1041, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM.…
3 décembre 2024 Hémicycle Ian Brossat Il est défendu, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-994,…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-1135 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-995. (L’amendement n’est…
3 décembre 2024 Hémicycle Marie Mercier Non, je le retire, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Madame Mercier, l’amendement n° II-1135 rectifié est-il maintenu ?
3 décembre 2024 Hémicycle Ian Brossat Oui, je le maintiens, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-424 rectifié est retiré. Monsieur Brossat, l’amendement n° II-995 est-il maintenu ?
3 décembre 2024 Hémicycle Véronique Guillotin Non, je le retire, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Madame Guillotin, l’amendement n° II-424 rectifié est-il maintenu ?
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Le budget qui est présenté comporte déjà une hausse des crédits dédiés à l’aide aux…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Je sollicite le retrait de ces amendements.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Marie Mercier Cet amendement vise à compenser financièrement l’extension de la prime Ségur annoncée pour les associations…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à Mme Marie Mercier, pour présenter l’amendement n° II-1135 rectifié.
3 décembre 2024 Hémicycle Ian Brossat Il est défendu, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l’amendement n° II-995.
3 décembre 2024 Hémicycle Véronique Guillotin Cet amendement, travaillé avec France Victimes, vise à rehausser de 15 millions d’euros le budget de l’aide…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-424 rectifié est présenté par Mme…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-773. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-1042. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Hussein Bourgi Oui, je le maintiens également, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Monsieur Bourgi, l’amendement n° II-773 est-il maintenu ?
3 décembre 2024 Hémicycle Mélanie Vogel Oui, je le maintiens, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Madame Vogel, l’amendement n° II-1042 est-il maintenu ?
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Le budget qui est présenté comporte une hausse des crédits dédiés à l’aide aux victimes de…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Le dispositif étant en cours de déploiement, il ne paraît pas possible de prévoir une…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Hussein Bourgi La récente journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes a été l’occasion…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-773, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M.…
3 décembre 2024 Hémicycle Mélanie Vogel Cet amendement vise à doubler les crédits alloués au financement du dispositif téléphone grave danger…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1042,…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-991. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Avis défavorable.
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3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Ian Brossat Il est défendu.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-991, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste…