| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Silvana Silvani
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Vous y allez fort !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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Je dirai à présent quelques mots sur le futur projet de loi de finances. Celui-ci devra, de mon point de…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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rapporteur général de la commission des finances. Très juste !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi spéciale…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Hervé Maurey. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Stéphane Sautarel
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, qui aurait pu imaginer que nous en…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Stéphane Sautarel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M.…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Thomas Dossus
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Oui, la situation budgétaire catastrophique de la France est l’aboutissement de vos choix depuis 2017. Le…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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rapporteur général de la commission des finances. Avec l’aide de La France insoumise, tout de même…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Thomas Dossus
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Toutefois, comment en sommes-nous arrivés là ? Cette loi spéciale, nécessaire par sa nature, n’en demeure…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Emmanuel Capus
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Excellent !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Thomas Dossus
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Monsieur le président, messieurs les ministres démissionnaires, mes chers collègues, j’ajoute évidemment les…
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« Monsieur le président, messieurs les ministres démissionnaires, mes chers collègues, j’ajoute évidemment les mots du groupe écologiste aux paroles de solidarité formulées par tous ici à propos de Mayotte.
Alors que, selon le calendrier initial, nous aurions déjà bouclé le projet de loi de finances 2025, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte spécial, mais vital en ces temps troublés, le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances.
Ce texte a vocation non pas à réorienter les grandes lignes de notre politique budgétaire, mais à garantir le fonctionnement de l’État dans une période d’incertitude. Il permet la collecte de l’impôt, le paiement des fonctionnaires et des pensions de retraite et la continuité des services publics, sur la base des services votés pour 2024.
Un tel texte est aujourd’hui indispensable. C’est pourquoi, dans une logique de responsabilité, je mets fin au suspense : le groupe écologiste le votera. »
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· Sénat
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Thomas Dossus. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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En attendant, l’adoption certaine de ce projet de loi spéciale marquera la fin d’une funeste séquence de…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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rapporteur général de la commission des finances. Il n’y en a plus vraiment : 3 300 milliards d’euros de dette !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Ce texte était récessif ; du reste, hier, la Banque de France, par la voix de son gouverneur, a abaissé sa…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Bah si… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Nous n’allons pas reprendre nos travaux comme si de rien n’était !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
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Très bien !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Cette loi ne pourra en aucun cas être un copier-coller du texte qui fut présenté par Michel Barnier.
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Les soviets !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Après cinquante jours de gouvernement démissionnaire, il confie le pouvoir à un Premier ministre issu d’un…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Fabien Gay
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Exactement !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Sa décision de dissoudre en juin dernier, quitte à installer l’extrême droite au pouvoir, puis, après que le…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
François Patriat
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Cela faisait longtemps…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Cathy Apourceau-Poly
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Absolument !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Catherine Conconne
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Tout à fait !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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À Pau ! (Sourires.)
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Monsieur le président, vous avez eu raison, vraiment, de nous réunir en un hommage unanime au peuple…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Pascal Savoldelli. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Vincent Capo-Canellas
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Monsieur le président, je m’associe tout d’abord aux pensées que vous avez adressées à nos compatriotes de…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Vincent Capo-Canellas. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Raphaël Daubet
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Permettez-moi, monsieur le président, d’associer le groupe RDSE à vos propos de soutien au territoire de…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Raphaël Daubet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
François Patriat
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Bravo !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Rambaud
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Pendant que nous prenons sur l’agenda parlementaire pour un tel texte, le temps court, avec son lot de défis…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
François Patriat
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Très bien !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Rambaud
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Je n’oublie pas, en outre, que les collectivités ne pourront bénéficier de leurs dotations d’investissement…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Quelle blague !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Rambaud
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Monsieur le président, avant de commencer, je souhaite évidemment associer mon groupe à votre propos…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Didier Rambaud. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.)
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Christine Lavarde
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Monsieur le président, permettez-moi d’associer l’ensemble des sénateurs du groupe Les Républicains à vos…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à Mme Christine Lavarde. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Emmanuel Capus
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En tout état de cause, monsieur le président, mes chers collègues, j’espère que ce projet de loi spéciale…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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C’est Le Pen qui dit cela !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoinette Guhl
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C’est faux !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Emmanuel Capus
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L’absence de PLF aura des conséquences. Il nous faudra donc d’urgence préparer un nouveau texte pour 2025.…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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rapporteur général de la commission des finances. Cela fait longtemps que je mets en garde…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Emmanuel Capus
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Alors même que certains, à l’Assemblée nationale, ont essayé de les contourner, notre bicamérisme et les…
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