| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie le mercredi 8 janvier 2025, sont…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 18 décembre 2024 a été publié sur le site internet du…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Mes chers collègues, sous les réserves d’usage – j’y insiste ! –, la prochaine séance publique est prévue le…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission de l’aménagement du territoire et…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
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ministre. … respectueuses et très courtoises, puisqu’elles se sont toujours fondées sur des arguments de…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Utiles !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
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ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai très bref.
Je veux tout d’abord…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
En application de…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Guillaume Gontard
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Mes chers collègues, je sais que vous êtes pressés de partir en vacances (Protestations sur les travées du…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Cette situation est difficile pour eux.
Si le Premier ministre avait été là, nous lui aurions réitéré notre…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Armand
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ministre. Ce n’est pas un budget !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Je serai très bref. (Exclamations sur les mêmes travées.)
Nous allons voter pour la continuité de l’État et…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pascal Savoldelli, pour…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Je mets aux voix l’article 3.
(L’article 3 est adopté.)
Vote sur l’ensemble
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Annie Le Houerou
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… ce qui n’est plus le cas dans notre pays, qui est confronté à des difficultés d’accès aux soins et à la…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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C’est fini !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Annie Le Houerou
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À gauche, nous espérions plus de considération pour les propositions raisonnables que nous avions formulées…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Burgoa
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Et c’est reparti !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Annie Le Houerou
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Monsieur le président, messieurs les ministres démissionnaires, ce texte est issu d’un contexte politique…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à Mme Annie Le Houerou, sur l’article. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. –…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
Article 1er bis (nouveau)
Jusqu’à…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Burgoa
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Il ne fallait pas voter la censure !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Thomas Dossus
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Je n’ai pas été rassuré par les propos de M. le ministre. Il importe que nous votions en responsabilité.
Je…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Monsieur Dossus, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
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ministre. Les deux choses sont bien distinctes. Dans cette loi spéciale, il est fait mention « des personnes…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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rapporteur général de la commission des finances. Cette demande est satisfaite en droit.
Vous commettez une…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Thomas Dossus
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Cet amendement – le seul à avoir passé le mur des recevabilités ! – vise à traduire une inquiétude qui monte…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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L’amendement n° 1, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pierre Barros
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L’audiovisuel public est financé désormais via un compte de concours financiers, abondé pour 2025 par un…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Cathy Apourceau-Poly
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Eh oui !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Pierre Barros
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre groupe s’inquiète du sort réservé…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Pierre Barros, sur l’article.
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Cathy Apourceau-Poly
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Très bien !
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· Sénat
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Robert Wienie Xowie
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’adresser…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Cathy Apourceau-Poly
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Mais qu’est-ce que c’est que cette attitude ! On a encore le droit de parler !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Laurent Burgoa
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Encore !
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Robert Wienie Xowie, sur l’article. (Marques d’agacement sur les travées du groupe Les…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
projet de loi spéciale prévue…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Khalifé Khalifé
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Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis…
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Khalifé Khalifé. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 18 décembre 2024 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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Je comprends que les délais contraints qui ont été imposés au gouvernement de Michel Barnier et qui…
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