| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Cathy Apourceau-Poly
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 16 août 2022 portant mesures…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Olivier Henno
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme Mme Borne en début d’après-midi, je…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à M. Olivier Henno. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Véronique Guillotin
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, conséquence immédiate de la censure du…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à Mme Véronique Guillotin.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Xavier Iacovelli
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 96 % – un pourcentage écrasant ! – des…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à M. Xavier Iacovelli. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Philippe Mouiller
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président de la commission des affaires sociales. Très bien !
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Stéphane Sautarel
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative du Sénat, la loi de 16 août…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à M. Stéphane Sautarel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Corinne Bourcier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le titre-restaurant est un dispositif bien…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à Mme Corinne Bourcier.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Marie-Do Aeschlimann
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rapporteure de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Véronique Louwagie
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ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
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× Refermer
« ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis ravie que nous soyons réunis aujourd’hui pour discuter de cette proposition de loi visant à prolonger l’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire.
Je formule le vœu que cette étape conduise à l’aboutissement d’une saga qui occupe le Parlement et le Gouvernement depuis maintenant plusieurs mois et qui concerne directement le quotidien de près de six millions de Français.
Je souhaiterais tout d’abord rappeler le contexte dans lequel s’inscrit l’examen de ce texte, dont la députée Anne-Laure Blin est à l’initiative. Il me semble d’autant plus important de le faire que les discussions ont été vives sur ce sujet et que certains arguments entendus dans le débat public méritent précision et clarification.
Le titre-restaurant a un objectif principal simple : donner au salarié qui n’a ni cantine ni espace repas sur son lieu de travail la possibilité de se nourrir lors de la pause déjeuner.
Lorsque le dispositif a été créé en 1967, il est vrai que le choix était un peu plus restreint qu’aujourd’hui : à midi, le salarié pouvait soit aller au restaurant, soit se rendre chez un commerçant, mais les offres de plats pour le déjeuner étaient alors plus rares qu’aujourd’hui.
Il faut également rappeler que le salarié pouvait aller dans un supermarché, même s’ils n’étaient pas bien nombreux … »
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du Gouvernement, de la proposition de loi, adoptée par…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je suis saisie, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, d’une demande de la…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Claude Raynal
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président de la commission des finances. Madame la présidente, mes chers collègues, comme vous le savez,…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à M. le président de la commission des finances.
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission des finances a été publiée.
Cette…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La séance est reprise.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous suspendrons notre séance à dix-neuf…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d’être donné lecture au Sénat.
Mes…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Élisabeth Borne
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ministre d’État. … « et, en termes de croissance, nous sommes devant l’Allemagne sur les quarante dernières…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Guy Benarroche
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Grâce à l’immigration !
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Élisabeth Borne
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ministre d’État. « Pour eux, ce n’est pas un mandat qui est en jeu, c’est la journée qui vient, c’est le…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Ça, c’est vrai !
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Élisabeth Borne
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ministre d’État. … « qui permettra d’inscrire cette politique dans la continuité.
« Parmi les personnes qui…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Guy Benarroche
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Paroles, paroles !
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Élisabeth Borne
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ministre d’État. « Nos agriculteurs le vivent comme une injustice. Sur le sujet de l’eau, je l’ai dit, je…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Et les mégabassines ?
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Élisabeth Borne
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ministre d’État. … « c’est une humiliation, donc une faute.
« Le principal enjeu aujourd’hui est celui de…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Ce n’est pas bien de dire cela ! Ce sont des agents de l’État !
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Élisabeth Borne
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ministre d’État. « L’effort à consentir sur ce sujet crucial – cette adaptation –, la France a commencé à le…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Quarante-cinq minutes avant d’entendre enfin parler d’écologie !
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Élisabeth Borne
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ministre d’État. … « en retrouvant en 2026 une trajectoire dynamique.
« Notre cap, c’est l’intégration :…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Rachid Temal
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Moins de 2 milliards d’euros !
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Élisabeth Borne
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ministre d’État. « L’entreprise produit les richesses et l’emploi pour tout le pays grâce à ses dirigeants,…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Mickaël Vallet
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La poule au pot ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Élisabeth Borne
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ministre d’État. « J’ai la conviction que nous devons faciliter la tâche de nos entreprises, dans des…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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Très bien !
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Élisabeth Borne
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ministre d’État. … « en lien avec les collectivités, pour débloquer 100 projets sur tout le territoire. Ils…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Mickaël Vallet
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On est à deux doigts du choc…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Élisabeth Borne
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ministre d’État. « Enfin, la démocratie suppose un accès à une information fiable. Les conclusions des États…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Mickaël Vallet
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Les collectivités sont surendettées et ils applaudissent !
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Élisabeth Borne
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ministre d’État. … « et les grands républicains au XIXe siècle – que nous avons abandonné l’idée, en matière…
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Mickaël Vallet
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Le problème, c’est qu’après il y a Ravaillac… (Sourires sur les travées du groupe SER.)
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Émilienne Poumirol
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Cela a été long à venir !
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| 14 janvier 2025 |
Hémicycle |
Élisabeth Borne
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ministre d’État. « Il y a, dans la vie politique française aujourd’hui, une pluralité de courants, peut-être…
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