Sénat — hémicycle

« Nous avons auditionné les restaurateurs : le déplafonnement n’est pas une demande de leur part. Ils réalisent en moyenne 15 % de leur chiffre d’affaires au travers des titres-restaurant, qui sont surtout utilisés pour la restauration du midi. En effet, comme les restaurateurs eux-mêmes l’ont précisé, dans certains endroits les établissements sont fermés le soir, par exemple à La Défense ou, pour donner une référence familière à la Lyonnaise que je suis, à La Part-Dieu. Les restaurants qui ouvrent pour la pause méridienne ne sont pas intéressés par le cumul des titres-restaurant, lequel permettrait d’aller chez Bocuse, pour citer une autre référence lyonnaise. Le double plafond – encore faut-il qu’il soit adopté – est juridiquement une impasse. Les restaurateurs souhaitent que leur activité quotidienne soit maintenue. Ils veulent que le plafond soit le même pour tous, ce qui ne pose pas de problème juridique pour le Conseil d’État, et qu’il soit fixé à partir du coût moyen d’un repas au restaurant, alors que la limite actuelle est plus basse, puisqu’elle se situe à moins de 10 euros. Il faudrait d’ailleurs revaloriser le montant maximum d’exonération de la participation patronale pour que les chiffres coïncident. Je suis contre cet amendement. En effet, nous oublions que l’objet social de ce dispositif est non de permettre aux salariés de s’offrir un restaurant, mais de favoriser leur pause méridienne. De tels moyens sont accordés à 5 millions de Français seulement, la majorité des salariés n’en bénéficiant pas : il ne s’agit pas d’un droit, car ces titres relèvent des accor … »

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