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Sénat — hémicycle

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DateNatureQui Début du texte
14 janvier 2025 Hémicycle Jean-Baptiste Lemoyne Cela s’est joué de peu ! Vote sur l’ensemble
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 rectifié, 3 rectifié quater et 4. J’ai été saisie d’une…
14 janvier 2025 Hémicycle Raymonde Poncet Monge … il faudra inviter la Cour des comptes, pour réfléchir à la façon de ne pas fragiliser le titre.
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet Il faut conclure, ma chère collègue.
14 janvier 2025 Hémicycle Raymonde Poncet Monge La prolongation de deux ans est issue d’un amendement de l’Assemblée nationale, auquel, par conséquent, nous…
14 janvier 2025 Hémicycle Jean-Baptiste Lemoyne Tout à fait !
14 janvier 2025 Hémicycle Raymonde Poncet Monge Au-delà du délai de la prolongation, un débat n’a pas lieu d’être : celui de la modernisation du titre afin…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
14 janvier 2025 Hémicycle Véronique Louwagie ministre déléguée. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser, le Gouvernement va émettre un avis…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
14 janvier 2025 Hémicycle Marie-Do Aeschlimann rapporteure. Comme vous avez pu le percevoir, madame la ministre, un relatif, mais réel consensus avait pris…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je précise que j’ai été saisie d’une demande de scrutin public sur ces trois amendements identiques. Quel…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Joyandet C’est totalement contradictoire !
14 janvier 2025 Hémicycle Xavier Iacovelli Cet amendement, très bien défendu par notre collègue, est tout à fait utile. Sur le fond, il vise à donner…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 4.
14 janvier 2025 Hémicycle Olivier Henno Je considère qu’il a été parfaitement défendu, madame la présidente.
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié quater.
14 janvier 2025 Hémicycle Véronique Guillotin Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, nous aurions dû débattre de cette proposition de loi…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par Mme Guillotin,…
14 janvier 2025 Hémicycle Véronique Louwagie ministre déléguée. Monsieur le président de la commission, vous évoquez la temporalité de la réforme. La…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à Mme la ministre déléguée.
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14 janvier 2025 Hémicycle Philippe Mouiller président de la commission des affaires sociales. Madame la ministre, vous voyez globalement le sentiment…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à M. le président de la commission.
14 janvier 2025 Hémicycle Jean-Baptiste Lemoyne Je formulerai une remarque de fond et une remarque de forme. Sur la forme, j’entends l’appel du Gouvernement…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l’article.
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré. Article unique À l’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août…
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Joyandet Soit vous souhaitez aller vite et, dans ce cas, une prolongation d’un an suffit, soit vous souhaitez prendre…
14 janvier 2025 Hémicycle Jean-Baptiste Lemoyne Tout à fait !
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Joyandet Madame la ministre, j’entends dans vos explications une première information importante : cette proposition…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
14 janvier 2025 Hémicycle Raymonde Poncet Monge Nous avons auditionné les restaurateurs : le déplafonnement n’est pas une demande de leur part. Ils…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
14 janvier 2025 Hémicycle Véronique Louwagie ministre déléguée. Monsieur Joyandet, vous proposez par votre amendement d’instituer deux plafonds : un,…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
14 janvier 2025 Hémicycle Marie-Do Aeschlimann rapporteure. Je comprends votre idée, mon cher collègue. Le déplafonnement total apparaît comme une mesure…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
14 janvier 2025 Hémicycle Alain Joyandet Cet amendement, signé par onze sénateurs du groupe Les Républicains, vise à remettre un peu de bon sens, de…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° 1 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joyandet, Mmes…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. proposition de loi…
14 janvier 2025 Hémicycle Marie-Do Aeschlimann rapporteure. Merci !
14 janvier 2025 Hémicycle Véronique Louwagie ministre déléguée. Les différentes interventions, notamment la vôtre, madame la rapporteure, indiquent que,…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à Mme la ministre déléguée.
14 janvier 2025 Hémicycle Annie Le Houerou Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à examiner…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à Mme Annie Le Houerou. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
14 janvier 2025 Hémicycle Raymonde Poncet Monge Continuer de soumettre la perspective du titre-restaurant au prisme dominant du pouvoir d’achat démontre…
14 janvier 2025 Hémicycle Jean-Baptiste Lemoyne Elle n’a pas tort !
14 janvier 2025 Hémicycle Raymonde Poncet Monge Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela devient un rituel : nous nous retrouvons…
14 janvier 2025 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.