Sénat — hémicycle

« ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, permettez-moi tout d’abord, au nom du Gouvernement, de m’associer à l’hommage rendu par M. le président du Sénat aux victimes du drame de Crans-Montana. Je vous indique avoir échangé avec mon homologue dès jeudi soir ; nous avons mobilisé des dispositifs, notamment dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union européenne, et déployé des moyens. Sous l’autorité de ma collègue Stéphanie Rist, nous avons accueilli plusieurs blessés en transfert. La question que vous posez est fondamentale : elle a trait à l’application et à la mise en œuvre des règles relatives aux établissements recevant du public (ERP). Comme vous l’avez rappelé, celles-ci n’ont cessé de se durcir, parfois à la suite de drames, parfois indépendamment de tout événement tragique. Nous n’avons eu de cesse de les renforcer, ce qui nous est d’ailleurs parfois reproché. Dans certains secteurs, nous sommes ainsi critiqués pour ce durcissement, alors que notre réglementation est d’un très haut niveau, qu’il s’agisse des modalités de dégagement, de la détection des incendies, des sorties de secours ou de la résistance au feu des matériaux. Nous disposons de normes très élevées. Le véritable sujet réside en effet dans le contrôle. Le drame survenu en Suisse l’a démontré : certains établissements fonctionnent sous une catégorie qui ne correspond pas à celle pour laquelle ils ont obtenu une autorisation. C’est clairement le cas de nombreux bars qui se transforment en établissements dansants et fonctionnent comme des discothèques, sans en avoir l’auto … »

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