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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Ronan Dantec.
9 juillet 2026 Hémicycle Pascal Savoldelli Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quel est l’objet, au fond, de l’accord que…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Pascal Savoldelli.
9 juillet 2026 Hémicycle Florence Blatrix Contat Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un an jour pour jour, le 9 juillet…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Florence Blatrix Contat. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
9 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis peut paraître…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Xavier Iacovelli.
9 juillet 2026 Hémicycle Christine Lavarde Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue le président de la commission des…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Christine Lavarde.
9 juillet 2026 Hémicycle Emmanuel Capus rapporteur de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. le rapporteur.
9 juillet 2026 Hémicycle Eléonore Caroit ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix heures trente.)
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 juillet 2026…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin…
8 juillet 2026 Hémicycle Yves Bleunven Madame la présidente, lors de la séance du 7 juillet 2026, à l’occasion du scrutin public n° 331 sur les…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Yves Bleunven.
8 juillet 2026 Hémicycle Vincent Jeanbrun ministre. Je ne veux pas conclure cette soirée sans vous dire merci. En réalité, je vous adresse quatre…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. le ministre.
8 juillet 2026 Hémicycle Dominique Estrosi Sassone rapporteur. À mon tour de vous dire, comme je l’ai fait lors de la discussion générale, que ce projet de loi…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme le rapporteur.
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble…
8 juillet 2026 Hémicycle Sophie Primas Sans surprise, les membres du groupe Les Républicains voteront en faveur de ce projet de loi. Y manque-t-il…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
8 juillet 2026 Hémicycle Yannick Jadot À l’issue du débat, il est naturel de s’interroger sur les avancées et les reculs que contient ce texte…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
8 juillet 2026 Hémicycle Marianne Margaté Sans surprise, le groupe CRCE-K ne changera pas sa position défavorable à ce texte, que j’ai exposée en…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Marianne Margaté, pour explication de vote.
8 juillet 2026 Hémicycle Marc Laménie Je tiens à saluer à mon tour le travail des membres des commissions saisies de ce texte : la commission des…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
8 juillet 2026 Hémicycle Philippe Grosvalet Sur l’ensemble des travées de cette assemblée, toutes et tous expriment depuis plusieurs années leur attente…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
8 juillet 2026 Hémicycle Viviane Artigalas Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’étaient engagés dans l’examen de ce projet de…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Viviane Artigalas, pour…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché L’amendement n° 257 rectifié est retiré. Vote sur l’ensemble
8 juillet 2026 Hémicycle Cédric Vial Non, je le retire, madame la présidente.
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Monsieur Vial, l’amendement n° 257 rectifié est-il maintenu ?
8 juillet 2026 Hémicycle Vincent Jeanbrun ministre. Même avis.
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Quel est l’avis du Gouvernement ?
8 juillet 2026 Hémicycle Dominique Estrosi Sassone rapporteur. Les auteurs de cet amendement demandent la remise d’un rapport sur les enjeux du logement social…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Quel est l’avis de la commission ?
8 juillet 2026 Hémicycle Cédric Vial Il est défendu, madame la présidente.
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché L’amendement n° 163 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 257 rectifié, présenté par Mme Berthet et MM.…
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« L’amendement n° 163 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 257 rectifié, présenté par Mme Berthet et MM. J.M. Arnaud, Belin, Genet, Khalifé, Panunzi, Séné et C. Vial, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux du logement social en zone de montagne, envisageant la situation des habitants à l’année comme des travailleurs saisonniers. Le rapport étudie notamment l’adaptation des zonages (pour le calcul des aides au logement et des plafonds des loyers HLM, puis pour qualifier la tension des marchés immobiliers) et des plafonds de ressources pour l’accès à un logement social en station. La parole est à M. Cédric Vial. »
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8 juillet 2026 Hémicycle Marc Laménie Non, je le retire, madame la présidente.
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Monsieur Laménie, l’amendement n° 163 rectifié bis est-il maintenu ?
8 juillet 2026 Hémicycle Vincent Jeanbrun ministre. Même avis.