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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Ronan Dantec.
9 juillet 2026 Hémicycle Pascal Savoldelli Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quel est l’objet, au fond, de l’accord que…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Pascal Savoldelli.
9 juillet 2026 Hémicycle Florence Blatrix Contat Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un an jour pour jour, le 9 juillet…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Florence Blatrix Contat. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
9 juillet 2026 Hémicycle Xavier Iacovelli Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis peut paraître…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Xavier Iacovelli.
9 juillet 2026 Hémicycle Christine Lavarde Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue le président de la commission des…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Christine Lavarde.
9 juillet 2026 Hémicycle Emmanuel Capus rapporteur de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. le rapporteur.
9 juillet 2026 Hémicycle Eléonore Caroit ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix heures trente.)
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 juillet 2026…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin…
8 juillet 2026 Hémicycle Yves Bleunven Madame la présidente, lors de la séance du 7 juillet 2026, à l’occasion du scrutin public n° 331 sur les…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Yves Bleunven.
8 juillet 2026 Hémicycle Vincent Jeanbrun ministre. Je ne veux pas conclure cette soirée sans vous dire merci. En réalité, je vous adresse quatre…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. le ministre.
8 juillet 2026 Hémicycle Dominique Estrosi Sassone rapporteur. À mon tour de vous dire, comme je l’ai fait lors de la discussion générale, que ce projet de loi…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme le rapporteur.
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble…
8 juillet 2026 Hémicycle Sophie Primas Sans surprise, les membres du groupe Les Républicains voteront en faveur de ce projet de loi. Y manque-t-il…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
8 juillet 2026 Hémicycle Yannick Jadot À l’issue du débat, il est naturel de s’interroger sur les avancées et les reculs que contient ce texte…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
8 juillet 2026 Hémicycle Marianne Margaté Sans surprise, le groupe CRCE-K ne changera pas sa position défavorable à ce texte, que j’ai exposée en…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Marianne Margaté, pour explication de vote.
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8 juillet 2026 Hémicycle Marc Laménie Je tiens à saluer à mon tour le travail des membres des commissions saisies de ce texte : la commission des…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
8 juillet 2026 Hémicycle Philippe Grosvalet Sur l’ensemble des travées de cette assemblée, toutes et tous expriment depuis plusieurs années leur attente…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
8 juillet 2026 Hémicycle Viviane Artigalas Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’étaient engagés dans l’examen de ce projet de…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Viviane Artigalas, pour…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché L’amendement n° 257 rectifié est retiré. Vote sur l’ensemble
8 juillet 2026 Hémicycle Cédric Vial Non, je le retire, madame la présidente.
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Monsieur Vial, l’amendement n° 257 rectifié est-il maintenu ?
8 juillet 2026 Hémicycle Vincent Jeanbrun ministre. Même avis.
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Quel est l’avis du Gouvernement ?
8 juillet 2026 Hémicycle Dominique Estrosi Sassone rapporteur. Les auteurs de cet amendement demandent la remise d’un rapport sur les enjeux du logement social…
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Quel est l’avis de la commission ?
8 juillet 2026 Hémicycle Cédric Vial Il est défendu, madame la présidente.
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché L’amendement n° 163 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 257 rectifié, présenté par Mme Berthet et MM.…
8 juillet 2026 Hémicycle Marc Laménie Non, je le retire, madame la présidente.
8 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Monsieur Laménie, l’amendement n° 163 rectifié bis est-il maintenu ?
8 juillet 2026 Hémicycle Vincent Jeanbrun ministre. Même avis.