| 9 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Ronan Dantec.
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| 9 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quel est l’objet, au fond, de l’accord que…
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| 9 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Pascal Savoldelli.
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| 9 juillet 2026 |
Hémicycle |
Florence Blatrix Contat
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un an jour pour jour, le 9 juillet…
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| 9 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme Florence Blatrix Contat. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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| 9 juillet 2026 |
Hémicycle |
Xavier Iacovelli
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis peut paraître…
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| 9 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Xavier Iacovelli.
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| 9 juillet 2026 |
Hémicycle |
Christine Lavarde
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue le président de la commission des…
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| 9 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme Christine Lavarde.
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| 9 juillet 2026 |
Hémicycle |
Emmanuel Capus
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rapporteur de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le…
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| 9 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 9 juillet 2026 |
Hémicycle |
Eléonore Caroit
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ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des…
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| 9 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 9 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral…
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| 9 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures trente.)
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 juillet 2026…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du…
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× Refermer
« Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.
En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
SESSION EXTRAORDINAIRE
Mardi 21 juillet 2026
À 11 heures
- Questions orales
À 14 h 30
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscr … »
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Yves Bleunven
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Madame la présidente, lors de la séance du 7 juillet 2026, à l’occasion du scrutin public n° 331 sur les…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Yves Bleunven.
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Vincent Jeanbrun
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ministre. Je ne veux pas conclure cette soirée sans vous dire merci. En réalité, je vous adresse quatre…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. le ministre.
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Dominique Estrosi Sassone
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rapporteur. À mon tour de vous dire, comme je l’ai fait lors de la discussion générale, que ce projet de loi…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme le rapporteur.
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Sophie Primas
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Sans surprise, les membres du groupe Les Républicains voteront en faveur de ce projet de loi.
Y manque-t-il…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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À l’issue du débat, il est naturel de s’interroger sur les avancées et les reculs que contient ce texte…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Marianne Margaté
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Sans surprise, le groupe CRCE-K ne changera pas sa position défavorable à ce texte, que j’ai exposée en…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme Marianne Margaté, pour explication de vote.
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Marc Laménie
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Je tiens à saluer à mon tour le travail des membres des commissions saisies de ce texte : la commission des…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Philippe Grosvalet
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Sur l’ensemble des travées de cette assemblée, toutes et tous expriment depuis plusieurs années leur attente…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Viviane Artigalas
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Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’étaient engagés dans l’examen de ce projet de…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Viviane Artigalas, pour…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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L’amendement n° 257 rectifié est retiré.
Vote sur l’ensemble
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Cédric Vial
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Non, je le retire, madame la présidente.
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Monsieur Vial, l’amendement n° 257 rectifié est-il maintenu ?
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Vincent Jeanbrun
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ministre. Même avis.
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Dominique Estrosi Sassone
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rapporteur. Les auteurs de cet amendement demandent la remise d’un rapport sur les enjeux du logement social…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
|
Quel est l’avis de la commission ?
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Cédric Vial
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Il est défendu, madame la présidente.
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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L’amendement n° 163 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 257 rectifié, présenté par Mme Berthet et MM.…
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Marc Laménie
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Non, je le retire, madame la présidente.
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
|
Monsieur Laménie, l’amendement n° 163 rectifié bis est-il maintenu ?
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| 8 juillet 2026 |
Hémicycle |
Vincent Jeanbrun
|
ministre. Même avis.
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