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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
9 juillet 2026 Hémicycle Marie-Pierre de La Gontrie Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les travées de la droite sont largement…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique, je ne…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Le vote est réservé. Je donne à présent lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le…
9 juillet 2026 Hémicycle Dominique Vérien rapporteure. Favorable.
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Quel est l’avis de la commission ?
9 juillet 2026 Hémicycle Marie-Pierre Vedrenne ministre déléguée. Il s’agit d’un simple amendement de coordination, madame la présidente.
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5, insérer les quatre…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement. article 2
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Nous passons à la discussion des textes élaborés par les commissions mixtes paritaires sur le projet de loi…
9 juillet 2026 Hémicycle Marie-Pierre Vedrenne ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame la présidente, madame…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme la ministre déléguée.
9 juillet 2026 Hémicycle Dominique Vérien rapporteure pour le Sénat des commissions mixtes paritaires. Madame la présidente, madame la ministre, mes…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer des…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte…
9 juillet 2026 Hémicycle Philippe Mouiller président de la commission des affaires sociales. Bravo !
9 juillet 2026 Hémicycle Viviane Malet Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous félicitons de l’accord trouvé en…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Viviane Malet, pour le groupe Les Républicains.
9 juillet 2026 Hémicycle Marie-Claude Lermytte Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, en matière de santé, mieux…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
9 juillet 2026 Hémicycle Nadia Sollogoub Malgré ces aléas assez déstabilisants, la CMP fut conclusive. À l’article 1er, le Sénat souhaitait prendre…
9 juillet 2026 Hémicycle Philippe Mouiller président de la commission des affaires sociales. C’est vrai !
9 juillet 2026 Hémicycle Nadia Sollogoub Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, par un hasard du calendrier, c’est dans le…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du…
9 juillet 2026 Hémicycle Raphaël Daubet Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Raphaël Daubet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Mmes…
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« La parole est à M. Raphaël Daubet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Mmes Marion Canalès et Nadia Sollogoub applaudissent.) »
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9 juillet 2026 Hémicycle Anne Souyris Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « rien ne sera possible sans un…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Anne Souyris, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Mme Marion Canalès…
9 juillet 2026 Hémicycle Silvana Silvani Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il nous faut apporter des réponses…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Silvana Silvani, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
9 juillet 2026 Hémicycle Marion Canalès Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, toutes les quatre minutes, quelque part en…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme Marion Canalès, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
9 juillet 2026 Hémicycle Solanges Nadille Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en…
9 juillet 2026 Hémicycle Stéphanie Rist ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Madame la présidente,…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à Mme la ministre.
9 juillet 2026 Hémicycle Khalifé Khalifé rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je rappelle que le vote…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. projet de loi…
9 juillet 2026 Hémicycle Marc Laménie Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le consentement à l’impôt suppose que les…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Marc Laménie. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE, UC et Les…
9 juillet 2026 Hémicycle Jean-Marie Mizzon Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la qualité du…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Nous reprenons l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché Mes chers collègues, je suis particulièrement heureuse de saluer la présence, dans la tribune d’honneur du…
9 juillet 2026 Hémicycle Raphaël Daubet Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il n’est pas si courant qu’un acronyme offre…
9 juillet 2026 Hémicycle Anne Chain-Larché La parole est à M. Raphaël Daubet. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Marc Laménie…
9 juillet 2026 Hémicycle Ronan Dantec Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues qui êtes encore mobilisés ce matin, si les…