Sénat — hémicycle

« Madame la ministre, ma question porte sur la soutenabilité financière de la ville d’Orsay face à l’effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les charges liées à l’opération d’intérêt national (OIN) Paris-Saclay. La ville d’Orsay est au cœur de cette OIN, politique nationale qui lui impose d’accueillir 7 000 habitants supplémentaires d’ici à 2035. Or cette obligation suppose la création de plus de 2 000 logements familiaux, de 3 000 lits étudiants et de deux nouveaux quartiers. Ce n’est pas un choix local : c’est une politique nationale imposée. Aujourd’hui, l’État pilote l’aménagement, mais c’est à la commune d’en assumer immédiatement les coûts, alors que la DGF, elle, s’effondre. En 2015, Orsay percevait 2 millions d’euros de DGF ; dix ans plus tard, en 2025, cette somme n’était plus que de 750 000 euros ; et, en 2026, la commune ne touchera plus que 419 000 euros, l’écrêtement s’élevant à 266 000 euros, soit près des deux tiers de cette dotation. En définitive, ces crédits baissent de 40 % au moment précis où les charges municipales explosent, le développement de la commune entraînant de nombreuses dépenses de service public – renforcement du service de l’état civil, recrutement de policiers municipaux, etc. À terme, ces nouvelles charges de fonctionnement dépasseront largement les recettes fiscales qu’elles sont censées financer. Se dirige-t-on vers une DGF nulle, voire négative, suivant le scénario qu’a vécu Marcoussis, autre commune de mon département ? Ce serait injuste et même inacceptable pour la commune d’Orsay : plus cette … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire la séance →