Sénat — hémicycle

« ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Jouve, depuis 2016, le produit de la taxe d’archéologie préventive, acquittée par tout aménageur privé ou public prévoyant d’effectuer des travaux touchant le sous-sol, est reversé au budget général de l’État. Le soutien aux opérations d’archéologie préventive est, de surcroît, financé par le programme 175. Ces crédits sont notamment destinés au financement des activités non concurrentielles de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), à l’abondement du fonds national pour l’archéologie préventive (Fnap) et au versement de subventions aux services habilités de collectivités territoriales, au titre des opérations de diagnostics qu’ils réalisent. L’ensemble de ces crédits est ainsi décorrélé du rendement de la taxe. Grâce à ce mode de financement des diagnostics, les collectivités territoriales dotées d’un service archéologique habilité peuvent anticiper le montant des subventions à percevoir. La révision des critères de calcul desdites subventions, menée en 2022, témoigne de la volonté du ministère de la culture de soutenir l’activité de ces services. S’agissant des fouilles, le Fnap attribue des aides financières sous certaines conditions pour faciliter la conciliation entre préservation du patrimoine et développement des territoires, en particulier ruraux. Sur la période 2016-2025, près de 43 % des opérations de fouilles autorisées ont bénéfic … »

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