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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.…
21 juillet 2026 Hémicycle Mathilde Ollivier Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de cette…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en…
21 juillet 2026 Hémicycle Anne Le Hénanff ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle,…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à Mme la ministre déléguée.
21 juillet 2026 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
21 juillet 2026 Hémicycle Laurent Lafon président de la commission de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte…
21 juillet 2026 Hémicycle Adel Ziane Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons aujourd’hui au terme d’un…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Adel Ziane, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur…
21 juillet 2026 Hémicycle Martin Lévrier … permettra de tenir compte des rémunérations en usage pour certaines fonctions. C’est une souplesse…
21 juillet 2026 Hémicycle Laurent Lafon président de la commission de la culture. À sa demande…
21 juillet 2026 Hémicycle Martin Lévrier Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un parcours…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
21 juillet 2026 Hémicycle Michel Savin Je remercie aussi le président du Sénat, Gérard Larcher, qui, à plusieurs reprises, au travers de ses…
21 juillet 2026 Hémicycle Jean-Baptiste Lemoyne Tout à fait !
21 juillet 2026 Hémicycle Michel Savin Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un parcours…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées des…
21 juillet 2026 Hémicycle Laurent Lafon président de la commission de la culture. Très bien !
21 juillet 2026 Hémicycle Marc Laménie Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sport professionnel – que, je dois le…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Marc Laménie, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
21 juillet 2026 Hémicycle Laurent Lafon Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le parcours de l’équipe de France lors de la…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des…
21 juillet 2026 Hémicycle Ahmed Laouedj Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’échec de Mediapro, les négociations…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.…
21 juillet 2026 Hémicycle Mathilde Ollivier Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 8 juillet dernier, après une navette…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.…
21 juillet 2026 Hémicycle Fabien Gay Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer en commentant…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
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« Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés avec l’accord du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Adel Ziane applaudit également.) »
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21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli L’amendement n° 4, présenté par M. Savin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli L’amendement n° 3, présenté par M. Savin, est ainsi libellé : Substituer à l’alinéa 21 les huit alinéas…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli L’amendement n° 2, présenté par M. Savin, est ainsi libellé : À la première phrase de l’alinéa 7, substituer…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Le vote est réservé. article 7
21 juillet 2026 Hémicycle Marina Ferrari ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, ainsi que sur les amendements suivants.
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 juillet 2026 Hémicycle Michel Savin Il s’agit d’un amendement rédactionnel, à l’instar des autres amendements que j’ai déposés.
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli L’amendement n° 1, présenté par M. Savin, est ainsi libellé : À l’alinéa 104, substituer à la première…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par M. Michel Savin, avec l’accord du…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en…
21 juillet 2026 Hémicycle Marina Ferrari ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le président, monsieur le président…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
21 juillet 2026 Hémicycle Laurent Lafon président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Très bien !
21 juillet 2026 Hémicycle Michel Savin rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
21 juillet 2026 Hémicycle Didier Mandelli Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique des…
21 juillet 2026 Hémicycle Ahmed Laouedj Lors du scrutin n° 334 sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de…