| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Mathilde Ollivier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de cette…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Le…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Anne Le Hénanff
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ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle,…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Catherine Morin-Desailly
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rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Lafon
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président de la commission de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.…
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× Refermer
« président de la commission de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Après ce vote unanime du Sénat, je veux, pour conclure, adresser quelques remerciements.
D’abord, je tiens à vous remercier, madame la ministre, vous et vos services. Le travail a été approfondi durant tous ces mois et il a été particulièrement apprécié de tous.
Je voudrais aussi remercier le président Larcher, qui n’a jamais baissé les bras s’agissant de ce texte, notamment au moment où il semblait compliqué d’en obtenir l’inscription à l’ordre du jour. Il a toujours poussé dans le bon sens.
J’aurai un mot particulier pour l’ensemble des membres de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, qui, depuis plus de deux ans, travaillent ensemble, quelle que soit leur appartenance politique, sur cette problématique, y compris dans les moments difficiles.
Enfin, je terminerai en saluant plus particulièrement deux de nos collègues, qui vont mettre fin à leur mandat sénatorial en septembre prochain et qui ont joué un rôle particulièrement important au sein de notre commission. Je pense bien entendu à Claude Kern, qui a été une voix essentielle sur toutes les questions sportives (Applaudissements.), ainsi qu’à Michel Savin, qui, au-delà du travail remarquable accompli sur cette proposition de loi, s’est durablement engagé sur tous les sujets touchant au sport. Ce texte lui doit beaucoup. (Bravo ! et applaudissements.) Michel Savin a décidé de mettre un terme à son mandat : il ne pouvait pas y mettre fin d’une plus belle manière après le vote … »
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Adel Ziane
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons aujourd’hui au terme d’un…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Adel Ziane, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Martin Lévrier
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… permettra de tenir compte des rémunérations en usage pour certaines fonctions. C’est une souplesse…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Lafon
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président de la commission de la culture. À sa demande…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Martin Lévrier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un parcours…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Michel Savin
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Je remercie aussi le président du Sénat, Gérard Larcher, qui, à plusieurs reprises, au travers de ses…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Tout à fait !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Michel Savin
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un parcours…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées des…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Lafon
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président de la commission de la culture. Très bien !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Marc Laménie
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sport professionnel – que, je dois le…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Marc Laménie, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Lafon
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le parcours de l’équipe de France lors de la…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Ahmed Laouedj
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’échec de Mediapro, les négociations…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Mathilde Ollivier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 8 juillet dernier, après une navette…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Fabien Gay
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer en commentant…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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L’amendement n° 4, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
«…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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L’amendement n° 3, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :
Substituer à l’alinéa 21 les huit alinéas…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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L’amendement n° 2, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Le vote est réservé.
article 7
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Marina Ferrari
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ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, ainsi que sur les amendements suivants.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Michel Savin
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Il s’agit d’un amendement rédactionnel, à l’instar des autres amendements que j’ai déposés.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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L’amendement n° 1, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :
À l’alinéa 104, substituer à la première…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par M. Michel Savin, avec l’accord du…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Marina Ferrari
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ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le président, monsieur le président…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Lafon
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président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Très bien !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Michel Savin
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique des…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Ahmed Laouedj
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Lors du scrutin n° 334 sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de…
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