Sénat — hémicycle

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui répond à des phénomènes très concrets, qui empoisonnent le quotidien des Français. Ceux-ci ont été évoqués par les intervenants qui m’ont précédé : l’usage détourné d’engins pyrotechniques, les rassemblements illégaux, les rodéos motorisés, le refus d’obtempérer, les occupations illicites ou encore les violences commises à l’occasion de certaines manifestations sportives. Monsieur le ministre, une fois n’est pas coutume, il s’agit d’un texte utile, et cela doit être souligné. Ce projet de loi est un bel exemple de coproduction législative entre le Gouvernement et le Parlement. Lors de la CMP, nos deux assemblées ont su s’accorder sur l’essentiel, car elles partagent le même objectif : donner aux autorités publiques des moyens immédiatement mobilisables et opérationnels, tout en les inscrivant dans un cadre juridique précis, proportionné et protecteur des libertés. Je tiens à saluer le travail des rapporteurs de l’Assemblée nationale, MM. Vincent Caure et Xavier Albertini, ainsi que du Sénat, Mmes Lauriane Josende et Isabelle Florennes. Avec les membres de la commission mixte paritaire, ils ont su consolider le texte en renforçant son efficacité, sa fermeté et sa clarté, tout en y introduisant des garanties juridiques. Ils ont préservé les avancées votées par nos deux assemblées, ce qui est le signe d’un travail respectueux de part et d’autre. Premièrement, la lutte contre l’usage dangereux des produits explosifs et pyrotechniques a été intensifiée, au moyen de m … »

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