Sénat — hémicycle

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mon collègue Jean-Yves Roux le rappelait lors de la discussion en première lecture, cette proposition de loi part de réalités bien connues des élus de montagne. C’est aussi tout l’intérêt du texte issu de la CMP, qui apporte des réponses pratiques à des difficultés identifiées de longue date par les communes, les intercommunalités et les acteurs agricoles, pastoraux, économiques et touristiques. Le groupe du RDSE aborde donc ce texte avec une appréciation constructive, fidèle à sa ligne : adapter le droit aux réalités des massifs, tout en préservant les équilibres essentiels de la loi Montagne. L’école constitue un premier point d’attention. Le texte prévoit une information annuelle des collectivités sur les prévisions d’effectifs dans le premier et le second degré, avec une projection de trois à cinq ans. Dans le premier degré, la concertation interviendra avant la réunion du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN). Cette évolution est utile, car une fermeture de classe en montagne pèse bien davantage qu’une simple organisation scolaire. Nous aurions souhaité intégrer la gestion prévisionnelle des postes et des moyens d’enseignement, dans l’esprit des travaux de Jean-Yves Roux. En l’état du texte, les élus resteront privés d’une donnée essentielle sur les moyens qui conditionnent réellement la carte scolaire. Le texte apporte aussi des précisions attendues en matière de santé : les projets régionaux devront intégrer l’accès aux pharmacies, à la médecine générale, aux urgences, aux urgence … »

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