| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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… les attaques ad hominem d’associations militantes et les contre-vérités de parlementaires au sujet de…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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C’est la meilleure !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Audrey Linkenheld
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Et nous alors ?
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous achevons cette session…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Grand
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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous examinons des dizaines de…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Franck Menonville
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Il s’agit de permettre à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Thomas Dossus
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Ah bon ?
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Franck Menonville
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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le statu quo n’est plus…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Franck Menonville
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Favorable.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Annie Genevard
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ministre. Il s’agit d’un amendement de coordination juridique.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – À l’alinéa 86, substituer aux mots…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Le vote est réservé.
article 19
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Favorable.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. En effet, une telle dérogation porte manifestement atteinte aux exigences de protection de…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. Cet article a été ajouté à l’Assemblée nationale !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
article 6 bis A (pour coordination)
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Annie Genevard
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ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président,…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Audrey Linkenheld
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Où est Mme Barbut ?…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à Mme la ministre.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame, monsieur les…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Claude Kern
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Lors du scrutin n° 337 portant sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Claude Kern, pour une mise au point au sujet d’un vote.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Guillaume Gontard
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la montagne s’effondre et nous regardons…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Fabien Gay
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Frédérique Espagnac
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte était attendu. Il était également…
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× Refermer
« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte était attendu. Il était également nécessaire : quarante ans après la loi fondatrice de 1985, dix ans après l’acte II de 2016, il apporte enfin une réponse concrète aux élus de la montagne, ainsi qu’aux habitants de nos vallées, de nos plateaux, de nos massifs et de nos territoires insulaires de montagne.
Les territoires de montagne comptent près de 7 millions d’habitants répartis dans plus de 6 000 communes, 46 départements et 10 régions, soit près d’un quart de notre territoire national, en métropole comme en outre-mer. Elle est un espace de vie, de travail et d’innovation, mais aussi un patrimoine naturel exceptionnel, dont la Nation tout entière bénéficie.
En tant que secrétaire générale de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), je veux ici remercier l’ensemble des parlementaires.
Je salue les députés, aux premiers rangs desquels Jean-Pierre Vigier, le président de l’Anem, et Xavier Roseren, le premier vice-président, pour la détermination et la combativité, je dirais même la pugnacité, dont ils ont fait preuve à l’Assemblée nationale. Mais je félicite aussi les sénateurs : ceux qui sont présents aujourd’hui dans cet hémicycle, nos trois rapporteurs, Jean-Marc Boyer, Jean-Claude Anglars et Jacques Grosperrin, qui ont contribué à enrichir ce texte, et bien sûr Jean-Michel Arnaud.
Je tiens aussi à remercier les équipes de l’Anem de ces dix-huit mois de travail collectif. Notre association a porté la proposition de loi, fédéré les élus de tous les massifs, fait remonter les attentes … »
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· Sénat
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Solanges Nadille
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la montagne n’est pas un territoire comme…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Louis-Jean de Nicolaÿ
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quarante ans après la grande loi Montagne…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Grand
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu d’un département, l’Hérault, où le…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Michel Arnaud
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Maryse Carrère
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mon collègue Jean-Yves Roux le…
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