Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 12 978 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe socialiste et républicain.
17 janvier 2018	Hémicycle	Nicole Belloubet	garde des sceaux, ministre de la justice. Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Je crains…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à Mme la garde des sceaux.
17 janvier 2018	Hémicycle	Nassimah Dindar	Premièrement, ne pouvons-nous pas nous appuyer sur le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	Il faut conclure, ma chère collègue !
17 janvier 2018	Hémicycle	Nassimah Dindar	Madame la garde des sceaux, je veux revenir sur la situation de Mayotte : ce département est confronté à une…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour le groupe Union Centriste.
17 janvier 2018	Hémicycle	Nicole Belloubet	garde des sceaux, ministre de la justice. Vous soulevez une réalité, monsieur le sénateur. Un nombre…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à Mme la garde des sceaux.
17 janvier 2018	Hémicycle	Dominique Watrin	Madame la ministre, j’étais lundi à Calais avec les principales associations d’aide aux migrants pour faire…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à M. Dominique Watrin, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
17 janvier 2018	Hémicycle	Nicole Belloubet	garde des sceaux, ministre de la justice. Je vous remercie de votre question, monsieur le…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à Mme la garde des sceaux.
17 janvier 2018	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans notre pays, cela a été dit, on…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe La République En Marche.
17 janvier 2018	Hémicycle	Nicole Belloubet	garde des sceaux, ministre de la justice. Je suis d’accord avec votre conclusion, madame la sénatrice : nous…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à Mme la garde des sceaux.
17 janvier 2018	Hémicycle	Laure Darcos	Madame la garde des sceaux, je suis consciente d’être redondante par rapport aux précédentes interventions…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Républicains.
17 janvier 2018	Hémicycle	Nicole Belloubet	garde des sceaux, ministre de la justice. Je pourrais vous parler d’indépendance de la justice, monsieur le…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à Mme la garde des sceaux.
17 janvier 2018	Hémicycle	Éric Gold	Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la prise en charge des mineurs non…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
17 janvier 2018	Hémicycle	Nicole Belloubet	garde des sceaux. L’État est responsable de l’accueil sur le territoire. Il n’y a donc guère de doute sur…
17 janvier 2018	Hémicycle	René-Paul Savary	En effet !
17 janvier 2018	Hémicycle	Laurence Rossignol	C’est vrai aussi de la prise en charge !
17 janvier 2018	Hémicycle	Nicole Belloubet	garde des sceaux, ministre de la justice. Je partage pleinement votre point de vue, madame la sénatrice.…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	Mes chers collègues, certains orateurs, appartenant à différents groupes, ont dépassé leur temps de parole.…
17 janvier 2018	Hémicycle	Laurence Rossignol	C’est notre choix républicain d’accueillir tous les enfants dans les mêmes conditions. C’est donc à l’État…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	Il faut conclure, ma chère collègue.
17 janvier 2018	Hémicycle	Laurence Rossignol	Effectivement, madame la garde des sceaux, il faut toujours rappeler que les mineurs non accompagnés…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe socialiste et républicain.
17 janvier 2018	Hémicycle	Nicole Belloubet	garde des sceaux, ministre de la justice. Ma réponse sera extrêmement brève, monsieur le président. J’ai lu…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à Mme la garde des sceaux.
17 janvier 2018	Hémicycle	Élisabeth Doineau	Je vous renvoie à notre rapport, que je continue à porter pour faire avancer ce sujet. (Applaudissements sur…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	Vous avez profité d’un moment d’inattention de ma part… (Sourires.) Veuillez conclure, ma chère collègue !
17 janvier 2018	Hémicycle	Élisabeth Doineau	Je remercie tout d’abord vivement Mme Assassi d’avoir proposé un débat sur cette question, laquelle nous a…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour le groupe Union Centriste.
17 janvier 2018	Hémicycle	Nicole Belloubet	garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la sénatrice, votre question est à la fois juridiquement…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à Mme la garde des sceaux.
17 janvier 2018	Hémicycle	Laurence Cohen	Très bien !
17 janvier 2018	Hémicycle	Esther Benbassa	Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 21 décembre dernier, je me suis rendue au…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à Mme Esther Benbassa, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
17 janvier 2018	Hémicycle	Nicole Belloubet	garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, c’est l’une des hypothèses envisagées par la…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à Mme la garde des sceaux.
17 janvier 2018	Hémicycle	Michel Amiel	Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le Président de la République…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	Madame la garde des sceaux, vous avez dépassé votre temps de parole de six secondes. Mais je ne vous en…
17 janvier 2018	Hémicycle	Nicole Belloubet	garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, dans le cadre de la mission d’inspection qui…
17 janvier 2018	Hémicycle	David Assouline	La parole est à Mme la garde des sceaux.
17 janvier 2018	Hémicycle	Bernard Bonne	Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes nombreux, dans cet…