| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour la réplique.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Nicolas Hulot
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ministre d'État. Je vous prie d’excuser le ministre de l’agriculture, qui rencontre en ce moment l’ensemble…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Nicolas Hulot
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ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, en matière de…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Nassimah Dindar
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Nous saluons cette décision frappée au coin du bon sens. C’est une avancée considérable.
Toutefois, des…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Alain Joyandet
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Il a bien fait !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Nassimah Dindar
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Ce midi, le Parlement européen s’est prononcé contre la généralisation de la pêche électrique.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre. Je le redis, les solutions sont sur la table. Participez à la concertation sur la refonte de la…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre. Pour ma part, j’estime que la taxe d’habitation est injuste, incompréhensible et inéquitable et…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
François Patriat
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Très bien !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, il n’y a pas de flou dans ce que nous faisons.…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Michel Savin
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Au nom de la clarté, je vous prie de nous indiquer quel est l’état de vos réflexions sur l’évolution de la…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Il faut conclure !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Michel Savin
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Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Il est difficile d’intervenir après notre collègue…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Très bien !
taxe d’habitation
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, vous avez raison de vanter les succès de la «…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Emmanuel Capus
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La cinquante-deuxième édition du Consumer Electronics Show, le CES, s’est tenue à Las Vegas la semaine…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires.…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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C’est fini, monsieur le président ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Concluez, s’il vous plaît !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Tout à fait, monsieur le président.
Par ailleurs, quid de l’autonomie fiscale garantie pour les communes ?
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Il faut conclure, sachant que nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir… (Sourires.)
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Dans tous les cas, il faudra bien trouver quelque part ces 19 milliards d’euros !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Il faut conclure !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Enfin, vous avez évoqué la piste d’une refonte des impôts locaux. Or, si l’on veut dégager davantage…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Catherine Troendlé
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Eh oui !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Monsieur le ministre, vous savez très bien que vous ne nous avez pas convaincus. (Rires sur les travées du…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour la réplique.
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Mme Gourault avait raison !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre. En tout état de cause, ces 8,5 milliards d’euros seront compensés, comme ont été financées toutes…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Il faut conclure !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre. La troisième piste consiste à refondre les taxes locales et la fiscalité locale. (Protestations…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Marc-Philippe Daubresse
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Il serait temps de s’y mettre !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre. Une deuxième piste, évoquée par le Président de la République, est d’affecter une part d’un impôt…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre. Relisez-les attentivement : vous verrez qu’ils n’entrent pas en contradiction avec ceux qui ont…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Ce n’est pas gentil !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Bruno Le Maire
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ministre de l’économie et des finances. Monsieur le sénateur, ne surinterprétez pas les propos de Mme la…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. (Ah ! sur les travées du groupe Les…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Si oui, lequel ? Sinon, comment comptez-vous trouver 19 milliards d’euros ? (Vifs applaudissements sur les…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Excellente question !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Cependant, le ministre de l’économie et des finances, M. Le Maire, a immédiatement démenti, affirmant qu’il…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Catherine Troendlé
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Oui !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Il a été annoncé qu’elle serait totalement supprimée, pour tous les contribuables. Comment sera compensée la…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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C’est vrai !
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Monsieur le Premier ministre, la taxe d’habitation est un sujet qui inquiète et préoccupe de nombreux élus,…
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| 16 janvier 2018 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour le groupe socialiste et républicain.
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