Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Le Sénat a précédemment adopté l’article 3 ter dans cette rédaction : Au premier alinéa de l'article L.…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Nous allons donc procéder immédiatement à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Raoul	président de la commission de l'économie. Oui, monsieur le président.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, étant entendu qu’aucune explication de vote…
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Il l’accepte avec plaisir ! Cet amendement vise en effet à réparer un oubli, et je…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 3 ter. Je rappelle que, en…
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Raoul	président de la commission de l'économie. Monsieur le président, nous demandons une seconde délibération de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le président de la commission.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix les amendements identiques nos 69 rectifié et 121 rectifié. (Les amendements sont adoptés.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je suis donc saisi d’un amendement n° 69 rectifié, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès…
22 décembre 2011	Hémicycle	Évelyne Didier	Pour montrer notre bonne volonté, nous nous rallions à la rédaction proposée par M. Yung et rectifions notre…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Madame Didier, suivez-vous la suggestion de Mme la rapporteure pour avis ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Nicole Bonnefoy	rapporteure pour avis. Je donne un avis favorable sur l’amendement n° 121 rectifié et ferai de même sur…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission des lois ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Richard Yung	Cet amendement a déjà été défendu.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Yung, Bérit-Débat, Vaugrenard, Teston et Labbé, Mme…
22 décembre 2011	Hémicycle	Évelyne Didier	Je précise que j’ai voté l’article 12, même si l’amendement n° 68 visant à élargir l’action de groupe a été…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69, présenté par…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'article 12. (L'article 12 est adopté.) Article additionnel après l’article 12
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 68. (L'amendement n'est pas adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Richard Yung	Je comprends les arguments qui ont été développés par Mme Didier. Mais je pense que, dans un premier temps,…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
22 décembre 2011	Hémicycle	Gérard Cornu	Chacun, au sein du groupe UMP, est libre de voter en son âme et conscience. Par ailleurs, Jean-Jacques Hyest…
22 décembre 2011	Hémicycle	Nicole Bonnefoy	rapporteure pour avis. Bravo, c’est courageux !
22 décembre 2011	Hémicycle	Catherine Procaccia	Je suis le vilain petit canard ! (Sourires.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Gérard Cornu	Je ne voterai pas l’amendement n° 68. Je souhaite également clarifier les choses au sujet du vote de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Gérard Cornu.
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Nicole Bonnefoy	rapporteure pour avis. L’action de groupe est une innovation procédurale majeure. Son champ d’application…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission des lois ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Évelyne Didier	Je serai brève, comme je me suis efforcée de l’être tout au long de l’après-midi, pour donner droit à la…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 68, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 157. (L'amendement n'est pas adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Catherine Procaccia	Je ne voterai pas pour l’amendement n° 157, présenté par mon collègue Gérard Cornu. Je suis favorable à…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
22 décembre 2011	Hémicycle	Richard Yung	Monsieur Cornu, il n’est pas très élégant de dire que nous introduisons en droit français l’action…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement. J’ai écouté avec attention le…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Nicole Bonnefoy	rapporteure pour avis. Le présent amendement vise à supprimer l’introduction en droit français d’une…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission des lois ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Gérard Cornu	Cet amendement vise à supprimer l’article 12. La situation économique internationale n’est guère brillante ;…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 157, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. Hérisson et César, est ainsi libellé…
22 décembre 2011	Hémicycle	Richard Yung	Monsieur Cornu, tout le monde est favorable à la médiation ; nous l’avons d’ailleurs intégrée dans notre…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Richard Yung, sur l’article.
22 décembre 2011	Hémicycle	Gérard Cornu	Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que les droits des consommateurs doivent être garantis, notamment…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Gérard Cornu, sur l'article.