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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
21 décembre 2010 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Il faudrait voter pour, alors ! (Nouveaux sourires.)
21 décembre 2010 Hémicycle François Baroin ministre. Ah ! (Sourires.)
21 décembre 2010 Hémicycle François Fortassin Diverses autres mesures budgétaires contenues dans ce collectif ne nous paraissent guère plus pertinentes,…
21 décembre 2010 Hémicycle Roland Courteau Très bien !
21 décembre 2010 Hémicycle François Fortassin Quelle légitimité y a-t-il – elle a en tout cas échappé à la plupart des élus dont je fais partie – à…
21 décembre 2010 Hémicycle Roland Courteau En effet !
21 décembre 2010 Hémicycle François Fortassin L’économie française se remet très lentement du choc de 2008. La production industrielle ne devrait…
21 décembre 2010 Hémicycle Roland Courteau En effet !
21 décembre 2010 Hémicycle François Fortassin Notre pays, qui a été pendant longtemps envié par de nombreux autres pays, en Europe et dans le monde, pour…
21 décembre 2010 Hémicycle Roland Courteau Exact !
21 décembre 2010 Hémicycle François Fortassin Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la discussion du texte définitif du…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. François Fortassin.
21 décembre 2010 Hémicycle Jean-Marc Todeschini Très bien !
21 décembre 2010 Hémicycle Nicole Bricq Notre système, très injuste, est à bout de souffle : il est grand temps de le réformer ! (Applaudissements…
21 décembre 2010 Hémicycle Roland Courteau Eh oui !
21 décembre 2010 Hémicycle Nicole Bricq Par ailleurs – et c’est le comble – dans l’exposé des motifs de l’amendement en cause, vous prenez prétexte…
21 décembre 2010 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Oui !
21 décembre 2010 Hémicycle Nicole Bricq De la même manière, vous voulez revenir sur le critère du potentiel financier qui a été retenu par la…
21 décembre 2010 Hémicycle Roland Courteau Eh oui !
21 décembre 2010 Hémicycle Nicole Bricq En ce qui concerne les collectivités locales vous avez fait référence, monsieur le ministre, à l’article 17…
21 décembre 2010 Hémicycle Jean-Marc Todeschini Très bien !
21 décembre 2010 Hémicycle Nicole Bricq La diminution était bien plus importante dans un premier temps ; j’avais d'ailleurs déploré que le…
21 décembre 2010 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Légèrement !
21 décembre 2010 Hémicycle Nicole Bricq À ce sujet, je soulignerai les points négatifs et positifs de la commission mixte paritaire. Le président…
21 décembre 2010 Hémicycle Roland Courteau Oh oui !
21 décembre 2010 Hémicycle Nicole Bricq Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour aborder quelques…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à Mme Nicole Bricq.
21 décembre 2010 Hémicycle François Baroin ministre. Une nouvelle fois, monsieur le président de la commission des finances, je veux vous témoigner…
21 décembre 2010 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Merci de le confirmer. (Sourires.)
21 décembre 2010 Hémicycle François Baroin ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. le ministre.
21 décembre 2010 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Il nous faudra revenir sur ce point, car il contribue…
21 décembre 2010 Hémicycle Nicole Bricq Malheureusement, car ce n’est pas terminé !
21 décembre 2010 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. … qui montre que l’on peut conduire une réforme économiquement…
21 décembre 2010 Hémicycle Nicole Bricq Ah !
21 décembre 2010 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et des lois organiques n° 2010-837 et…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat La séance est reprise.
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une…
21 décembre 2010 Hémicycle Michel Mercier garde des sceaux. Monsieur le président, je souhaite tout d’abord vous remercier, ainsi que les autres…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. le garde des sceaux.
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est…
21 décembre 2010 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. Si l’on se reporte à nos débats en première lecture, on constate que…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. le président de la commission des lois.
21 décembre 2010 Hémicycle Yves Détraigne Il y a un an, nous nous félicitions tous du travail accompli par la commission des lois, qui a amélioré…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. Yves Détraigne.
21 décembre 2010 Hémicycle Alain Anziani Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de cette séance, un membre…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. Alain Anziani.
21 décembre 2010 Hémicycle Virginie Klès … c’est le fait que ce vote conforme ait été décidé en amont même du débat ! Parce qu’il fallait éviter pour…