| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Je mets aux voix l’amendement n° II-1128.
(L’amendement n’est pas adopté.)
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Je mets aux voix l’amendement n° II-767.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Dominique Vérien
|
En effet, nous n’avons pas de juridictions spécialisées aujourd’hui ; nous avons des pôles.
J’aimerais…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Evelyne Corbière Naminzo
|
Monsieur le garde des sceaux, comment vous dire ? Je suis sénatrice de La Réunion. Nos propositions vont…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
|
garde des sceaux. La politique volontariste menée en la matière depuis plusieurs années et renforcée avec le…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
|
rapporteur spécial. Ces amendements en discussion commune ont pour objet le financement d’actions pour…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Evelyne Corbière Naminzo
|
Il est défendu, madame la présidente.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
L’amendement n° II-1128, présenté par Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mélanie Vogel
|
Par cet amendement, nous appelons également à la création de pôles spécialisés dans les violences sexistes…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
L’amendement n° II-1047, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM.…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Marie-Pierre de La Gontrie
|
Il est nécessaire de créer une juridiction spécialisée dans la lutte contre les violences sexuelles et…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Les amendements nos II-387, II-383 et II-397 ne sont pas soutenus.
Je suis saisie de trois amendements…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Je mets aux voix les amendements identiques nos II-626 et II-905 rectifié bis.
(Les amendements sont adoptés.)
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
|
rapporteur spécial. Avis favorable.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Annick Jacquemet
|
Il est également défendu.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour présenter l’amendement n° II-905 rectifié bis.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
|
garde des sceaux. Il est défendu, madame la présidente.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
L’amendement n° II-908 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Annick Jacquemet
|
Je retire cet amendement, madame la présidente.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
L’amendement n° II-908 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme Vermeillet, MM. Fargeot, Delahaye et…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Je mets aux voix les amendements identiques nos II-865 et II-900.
(Les amendements sont adoptés.)
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
|
garde des sceaux. Il s’agit d’une dépense que, normalement, nous ne devrions pas financer. Cela ne touche ni…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Marie-Pierre de La Gontrie
|
Il n’y a donc pas 250 millions d’euros de crédits supplémentaires !
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
|
garde des sceaux. Ces amendements identiques, que le Sénat examinera dans quelques instants, visent à…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
La parole est à M. le garde des sceaux.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Marie-Pierre de La Gontrie
|
Monsieur le garde des sceaux, nous examinerons dans un instant deux amendements identiques, dont votre…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
|
rapporteur spécial. L’adoption de ces deux amendements identiques permettrait de mettre en œuvre les…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
|
garde des sceaux. Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, vise à nous permettre de…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
La parole est à M. le garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° II-900.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Salama Ramia
|
Conformément aux annonces du garde des sceaux, cet amendement vise à augmenter de 250 millions d’euros les…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
ÉTAT B
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
|
garde des sceaux. Toutefois, je reste bien entendu solidaire de la politique gouvernementale et je ne…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Marie-Pierre de La Gontrie
|
C’est déjà cela !
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
|
garde des sceaux. À ce titre, le projet de loi de finances pour 2025 présenté le 10 octobre dernier en…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Audrey Linkenheld
|
Cela ne va pas durer !
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
|
garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Christophe Chaillou
|
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans le prolongement de…
|