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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
19 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. En première lecture, le Sénat avait souhaité permettre la prorogation du congé parental…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'article 12 ter A a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 4, présenté par MmeÂ…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert En conséquence, l'article 12 bis A est supprimé. Article 12 ter A
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)
19 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Nous avons eu l'occasion d'en parler au cours de la première lecture, le Gouvernement…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. Il est souhaitable de préserver le caractère normatif et opérant du projet de loi en…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 3, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'article 10 bis, modifié. (L'article 10 bis est adopté.) Article 12 bis A Le…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement est adopté.)
19 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. Bien évidemment, la commission émet un avis favorable. Vous nous avez confirmé, madame la…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Madame la sénatrice, je vous remercie de souligner les avancées auxquelles nous…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 22 est retiré. L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé…
19 janvier 2006 Hémicycle Patricia Schillinger Les dispositions prévues par cet article 10 bis ont été introduites dans l'article 73 de la loi de…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22, présenté…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement est adopté.)
19 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Que dire de cet amendement qui n'a pas été examiné en commission ? Mais il est vrai que ce texte n'en…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
19 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler , rapporteur. La commission n'a pas eu le loisir d'examiner cet amendement. À titre personnel, j'indique…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Ainsi que le Premier ministre l'a dit lors de son intervention lundi dernier, de…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 21. (L'amendement n'est pas adopté.) Article 6 bis Après l'article L.Â…
19 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, parce qu'il tend à neutraliser le…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. La commission n'est pas favorable à cet amendement. Au début de l'examen de ce texte en…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2006 Hémicycle Gisèle Printz Cet amendement, le dernier de notre série relative au temps partiel, tend à instaurer une priorité de…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 21, présenté par Mmes Printz,  Demontès,  Schillinger,  Le Texier,  Tasca et Â…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement n'est pas adopté.)
19 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Elles sont prévues le 31 janvier !
19 janvier 2006 Hémicycle Gisèle Printz Les négociations ne se font pas !
19 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Le code du travail prévoit que le nombre et la durée d'interruption d'activité au…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. La commission a émis un avis défavorable, car cet amendement tend à limiter la liberté de la…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2006 Hémicycle Gisèle Printz Cet amendement revient sur un problème récurrent, notamment dans la grande distribution ou le nettoyage,…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 20, présenté par Mmes Printz,  Demontès,  Schillinger,  Le Texier,  Tasca et Â…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement n'est pas adopté.)
19 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
19 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Ce n'est pas vrai, il n'est pas lourd.
19 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Le code du travail prévoit déjà que le salarié peut refuser, dans un certain nombre…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. La commission a émis un avis de sagesse, car cet amendement prévoit que le contrat de travail…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2006 Hémicycle Patricia Schillinger Cet amendement vient en complément du précédent. Il est fréquent que le coût collatéral occasionné…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 16, présenté par Mmes Printz,  Demontès,  Schillinger,  Le Texier,  Tasca et Â…
19 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 33. (L'amendement n'est pas adopté.) Articles additionnels après l'article 6