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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
18 janvier 2006 Hémicycle Claude Domeizel Le groupe socialiste vote contre. (L'amendement est adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 1.
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. La suppression du mot « notamment » permet d'insister sur le fait que l'employeur…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. En première lecture, nous avions supprimé l'obligation expressément imposée à la partie…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 1, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement n'est pas adopté.) Article 3 I. - Après l'article…
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Défavorable, pour les mêmes raisons.
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. La commission est défavorable à cet amendement. En effet, il ne convient pas d'alourdir avec…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
18 janvier 2006 Hémicycle Patricia Schillinger Comme vous le voyez, nous avons choisi de maintenir un certain nombre des amendements que nous avions…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 10, présenté par Mmes Printz,  Demontès,  Schillinger,  Le Texier,  Tasca et Â…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'article 1er, modifié. (L'article 1er est adopté.) Article 2 Dans le premier alinéa de…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 36. (L'amendement est adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Après avoir écouté notre collègue Dominique Leclerc et Mme la ministre, il ne me semble pas dangereux de…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. J'en viens à l'amendement n° 36 de M. Leclerc. Lors des débats à l'Assemblée…
18 janvier 2006 Hémicycle Claude Domeizel C'est rassurant !
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Tout d'abord, permettez-moi, monsieur le président, de répondre à la question posée…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. La commission s'en est remise à la sagesse du Sénat. Elle a souhaité connaître l'avis du…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
18 janvier 2006 Hémicycle Dominique Leclerc Cet amendement vise à revenir sur une disposition introduite par l'Assemblée nationale qui, si elle relève…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 36, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement n'est pas adopté.) Article 1er L'article L. 122-26 du…
18 janvier 2006 Hémicycle Claude Domeizel Je suis un peu étonné du raisonnement que vous tenez. Je crois que nous ne parlons pas de la même choseÂ…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Je comprends que cette question ait fait l'objet de longues discussions, car il s'agit…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. La commission émet une nouvelle fois un avis défavorable sur cet amendement. Nous avons déjÃ…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
18 janvier 2006 Hémicycle Claude Domeizel Depuis la première lecture du présent projet de loi au mois de juillet 2005, l'Assemblée nationale et le…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'article 1er A a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 9, présenté par M.Â…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement n'est pas adopté.) TITRE Ier suppression des écarts…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 19. (L'amendement n'est pas adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Le nouveau dispositif des heures choisies est déjà encadré par accord collectif et…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. S'agissant de l'amendement n° 19, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat. Cet…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Cet amendement tend à faire en sorte que les heures supplémentaires ou les heures choisies soient…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 26, présenté par MM. Muzeau,  Fischer et  Autain, Mme Hoarau et les membres du…
18 janvier 2006 Hémicycle Gisèle Printz Deux précisions valent mieux qu'une, madame la ministre déléguée. (Sourires.) On a vu le Gouvernement…
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Bien sûr ! Je vous l'ai d'ailleurs déjà dit !
18 janvier 2006 Hémicycle Gisèle Printz Cet amendement vise à faire en sorte que les salariés à temps partiel se voient proposer en priorité les…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 24. (L'amendement n'est pas adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 25. (L'amendement n'est pas adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement n'est pas adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Je vous rappelle que, lorsque les heures complémentaires dépassent un seuil de 10Â…