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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Henri Revol rapporteur. Depuis une loi de 1985, l'article L. 431-1 du code de la recherche autorise les personnels…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 45, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'article 16, modifié. (L'article 16 est adopté.) Articles additionnels après l'article 16
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'amendement n° 150. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Il est en effet essentiel de simplifier la vie des chercheurs. Or l'application du code…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Henri Revol rapporteur. Cet amendement vise à remplacer le 5° de l'actuel article 16 du projet de loi de programme par…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 150, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'amendement n° 145. (L'amendement n'est pas adopté.) Article 16 Au I de l'article 3 de…
21 décembre 2005 Hémicycle Ivan Renar Monsieur le rapporteur, le souci de l'utilisation des fonds publics ne peut pas s'assimiler à de la…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Les propos de M. Maurice Blin sont empreints d'une grande sagesse. Nous avons en effet…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Henri de Raincourt Bravo ! Quel talent !
21 décembre 2005 Hémicycle Maurice Blin rapporteur. Au premier regard, cet amendement paraît correspondre très exactement au souci qui a donné…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2005 Hémicycle Michel Billout Nous proposons que l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises fasse l'objet…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 56 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 145, présenté par MM. Renar et Â…
21 décembre 2005 Hémicycle Alain Milon Non, je le retire, monsieur le président. Nous préférons de très loin convaincre par la persuasion…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Monsieur Milon, l'amendement n° 56 rectifié bis est-il maintenu ?
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Je considère, comme les auteurs de l'amendement, que nous devons faire des efforts en…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Maurice Blin rapporteur. Là encore, on peut considérer d'un oeil favorable l'intention qui anime les auteurs de cet…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2005 Hémicycle Alain Milon Cet amendement transpose pour la recherche biomédicale la disposition prévue pour les trésors nationaux…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 113 est retiré. L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Dériot,  Trucy,…
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Merci, madame le sénateur.
21 décembre 2005 Hémicycle Marie-Christine Blandin ... et que nos doctorants peinent à se faire reconnaître. Or tous ceux qui ont franchi le pas s'en…
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. C'est vrai !
21 décembre 2005 Hémicycle Marie-Christine Blandin J'ai bien entendu les arguments de M. le ministre, mais je souhaite insister sur le fait qu'il y a une trop…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Madame Blandin, l'amendement n° 113 est-il maintenu ?
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Après la démonstration de M. le rapporteur, que puis-je ajouter ? Sinon, madame le…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Maurice Blin rapporteur. Les intentions que traduit cet amendement sont parfaitement compréhensibles. Il est bien…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2005 Hémicycle Marie-Christine Blandin Cet amendement vise à favoriser l'embauche des jeunes doctorants. Si crédit d'impôt il doit y avoir, il…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 113, présenté par Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul,  Bodin,  Michel,…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'article 15. (L'article 15 est adopté.) Articles additionnels après l'article 15
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'amendement n° 144. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Je suis particulièrement défavorable à cet amendement. Nous parlons là de fondations…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Maurice Blin rapporteur. Pour toutes les raisons qui ont été répétées tout au long de ce débat, il nous paraît…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2005 Hémicycle Annie David L'article 15 étend l'exonération de l'impôt sur les sociétés aux établissements publics de recherche…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 144, présenté par MM. Renar et  Billout, Mme David, MM. Ralite,  Voguet et les…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'article 14, modifié. (L'article 14 est adopté.) Article 15 Après le 8° du 1 de…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'amendement n° 160 rectifié. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Favorable.
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?