Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Marc Pastor	La question qui nous est posée aujourd'hui concerne l'aménagement du territoire et, plus particulièrement,…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 306 rectifié, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du…
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Marc Pastor	Quel beau geste ! Je reconnais bien là notre collègue ! (Nouveaux sourires.)
19 janvier 2005	Hémicycle	François Fortassin	Le texte de cet amendement étant quasiment le même que celui de l'amendement n° 306 rectifié, que Jean-Marc…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je vous félicite, mes chers collègues, pour ce consensus exceptionnel ! Je suis maintenant saisi de deux…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je mets aux voix l'amendement n° 323, modifié. (L'amendement est adopté à l'unanimité.)
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je mets aux voix le sous-amendement n° 426. (Le sous-amendement est adopté à l'unanimité.)
19 janvier 2005	Hémicycle	Charles Revet	Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de la confiance que vous accordez à l'ensemble des…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Philippe Arnaud	Afin de rassurer notre collègue Jean Bizet, j'aimerais préciser qu'autoriser ou rendre possible une…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Philippe Arnaud, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean Bizet	Les réflexions de nos collègues Thierry Repentin et Charles Revet sont d'une grande pertinence et j'avoue…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Nicolas Forissier	secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur le…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. La commission n'a pas pu examiner le sous-amendement de notre collègue Charles Revet, mais les…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Charles Revet	Je partage entièrement les préoccupations de notre collègue Thierry Repentin. (Marques d'approbation sur les…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Le sous-amendement n° 426, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par…
19 janvier 2005	Hémicycle	Thierry Repentin	L'article 2, tel qu'il nous est proposé, doit donc permettre à des sociétés d'investissement pour le…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 323, présenté par MM. Repentin, Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes…
19 janvier 2005	Hémicycle	Daniel Goulet	Nous avions déjà évoqué, en première lecture, les « superpositions du mille-feuille », formule que chacun…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Daniel Goulet, sur l'article.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je mets aux voix l'amendement n° 239. (L'amendement n'est pas adopté.) Article 1er quaterdecies Les gains et…
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Je partage l'avis de M. le rapporteur. Nous avons effectivement eu l'occasion de débattre…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. Elle estime que le débat sur la DGF est un débat financier qui ne peut être conduit en dehors de…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Gérard Le Cam	J'avais déjà déposé en première lecture cet amendement d'appel. Un débat très intéressant s'était instauré à…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 164 rectifié est retiré. L'amendement n° 239, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle,…
19 janvier 2005	Hémicycle	Aymeri de Montesquiou	Non, monsieur le président, je le retire.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement est-il maintenu, monsieur de Montesquiou ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. La déduction fiscale accordée aux agriculteurs se justifie par les contraintes et les…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. Même s'il vise des entreprises ayant leur siège dans les petites communes, l'alignement fiscal…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 164 rectifié ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 291 n'est pas soutenu.
19 janvier 2005	Hémicycle	Aymeri de Montesquiou	Le régime de l'IRPP, pénalise l'investissement des petites entreprises en milieu rural. Aussi paraît-il…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Mouly,…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je mets aux voix l'amendement n° 361 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.) Articles additionnels après…
19 janvier 2005	Hémicycle	Aymeri de Montesquiou	Plaçons-nous dans le cas d'une commune qui possède une école : l'aîné des enfants d'une famille est…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
19 janvier 2005	Hémicycle	Claude Bertaud	Je voudrais m'associer aux propos qui viennent d'être tenus. En effet, dans ma commune, située à la…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Claude Bertaud, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. Monsieur Philippe Arnaud, nos analyses respectives ne sont pas très éloignées. S'agissant de…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
19 janvier 2005	Hémicycle	Philippe Arnaud	Cet amendement pose effectivement un vrai problème et j'abonde tout à fait dans le sens de M. de…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Philippe Arnaud, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Daniel Goulet	Ce n'est pas ce soir que nous allons pouvoir répondre aux préoccupations de notre collègue Aymeri de…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Daniel Goulet, pour explication de vote.