Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 33 094 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2004	Hémicycle	Éric Doligé	Nous y voilà !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Ils estiment que, en ce qui concerne notamment la création des filiales, l'encadrement apporté par le projet…
22 décembre 2004	Hémicycle	Yves Fréville	rapporteur. Mais si !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	... et cela sans prévoir de procédure de contrôle des apports d'actif ni préciser les modalités et les…
22 décembre 2004	Hémicycle	Marie-France Beaufils	Tout à fait !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	S'il s'agit uniquement d'exportation, hors transfert de technologie - je vous renvoie à l'exemple de nos…
22 décembre 2004	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Ce sera bientôt possible !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Croyez bien, mon cher collègue, que cela ne sort pas de la bouche de n'importe qui ! En effet, le marché de…
22 décembre 2004	Hémicycle	Josselin de Rohan	Qu'est-ce que c'est que ça ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Qu'en est-il des commissions de la défense ? Qu'en est-il de l'ensemble du Parlement, auquel fait pourtant…
22 décembre 2004	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Oui, « paraît-il ».
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Si ce texte n'est qu'une « boîte à outils juridique », il pouvait attendre quelques semaines et la reprise…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Plancade	Et selon la façon dont sont rangés les outils et qui les utilise !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Ces amendements soulèvent d'ailleurs des questions sur ce qui constitue un vrai changement de nature de…
22 décembre 2004	Hémicycle	Marie-France Beaufils	C'est clair !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	... qui a été sommé de faire une place à ce texte, avant l'interruption de ses travaux, dans un ordre du…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Plancade	Bien sûr !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Madame la ministre, en préambule, je voudrais faire deux remarques. Tout d'abord, à en croire ce qui s'est…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	Très bien !
22 décembre 2004	Hémicycle	Marie-France Beaufils	Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes en pleine période des cadeaux :…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
22 décembre 2004	Hémicycle	Josselin de Rohan	Ce qui est fondamental, c'est que la DCN puisse être une entreprise dynamique, performante, concurrentielle,…
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	Allez les voir, vous verrez comment vous serez reçu !
22 décembre 2004	Hémicycle	Josselin de Rohan	Il faut réunir dans une même entité les fonctions de vente sur le marché international et de vente sur le…
22 décembre 2004	Hémicycle	Marie-France Beaufils	Ce qui est valable pour EDF ne l'est pas pour DCN ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Josselin de Rohan	En matière de construction navale militaire, c'est exactement comme en matière de construction navale civile…
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	Vous n'avez même pas accepté de discuter de ce projet en commission des affaires étrangères !
22 décembre 2004	Hémicycle	Josselin de Rohan	C'est tout de même assez paradoxal, vous l'avouerez ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	De qui parlez-vous ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Josselin de Rohan	Permettez-moi de vous dire que c'est là un système plus soviétique que colbertiste. Nous avons heureusement…
22 décembre 2004	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Et alors ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Josselin de Rohan	... puisque la majeure partie des emplois disparus - DCN est passée de 17 000 emplois à 12 000 - a été…
22 décembre 2004	Hémicycle	Marie-France Beaufils	Surtout à Lorient !
22 décembre 2004	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Ils s'en sont aperçu !
22 décembre 2004	Hémicycle	Josselin de Rohan	Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'exposé de notre collègue Yves Fréville,…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les…
22 décembre 2004	Hémicycle	Yves Fréville	rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	La parole est à M. le rapporteur.
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre. Outre le maintien des statuts des différentes catégories de personnels, je souhaite que ce soit la…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean Arthuis	, président de la commission des finances. L'intéressement !
22 décembre 2004	Hémicycle	Hélène Luc	Quelles avancées !
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre. Au contraire, l'Etat doit accompagner la mise en oeuvre des projets industriels en discussion et…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean Arthuis	de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Bien vu !
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre de la défense. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, l'environnement économique…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	La séance est reprise.
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé. Nous allons donc maintenant interrompre nos travaux ;…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. Madame la présidente, je me réjouis de l'allégresse qui a…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 69 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le président de…