Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’article 3. (L’article 3 est adopté.) Chapitre II Dispositions relatives au droit des…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Article 3 I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Article 2 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission] I.…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale. Je…
20 décembre 2023	Hémicycle	Michaël Weber	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions européennes en matière de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Michaël Weber. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Martine Berthet	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet de loi…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à Mme Martine Berthet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Lucien Stanzione	Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en cette rare…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Lucien Stanzione. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Yannick Jadot…
20 décembre 2023	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi présentés sous…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Bernard Fialaire	Au contraire, le Gouvernement a profité de ce texte pour réformer de manière substantielle la garde à vue,…
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Il est clair que ce sujet ne rassemble pas les foules !
20 décembre 2023	Hémicycle	Bernard Fialaire	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Noël et sa dinde aux marrons arrivant à…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Bernard Fialaire.
20 décembre 2023	Hémicycle	Pierre Barros	Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – je salue d’emblée l’excellence de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Pierre Barros.
20 décembre 2023	Hémicycle	Audrey Linkenheld	On sent l’expérience !
20 décembre 2023	Hémicycle	Jacques Fernique	Il a une vision ! (Sourires.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Yannick Jadot	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant arrivé récemment au Sénat, j’ai été…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Yannick Jadot. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Vincent Capo-Canellas	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce soir…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Vincent Capo-Canellas. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Jean-Luc Brault	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la tradition veut qu’à chaque fin d’année,…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Jean-Luc Brault. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur de la commission spéciale. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains,…
20 décembre 2023	Hémicycle	Daniel Fargeot	rapporteur de la commission spéciale. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Acte vous est donné de votre mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du…
20 décembre 2023	Hémicycle	Catherine Belrhiti	Sur le scrutin public n° 109, mon collègue Jean-Luc Ruelle souhaitait voter pour.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour une mise au point au sujet d’un vote.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La séance est reprise.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique…
20 décembre 2023	Hémicycle	Olivier Jacquin	Très bien !
20 décembre 2023	Hémicycle	Michaël Weber	Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous saluons ce projet de loi, qui…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je rappelle que le vote…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. projet de loi…
20 décembre 2023	Hémicycle	Marc Laménie	Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tant…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Marc Laménie.
20 décembre 2023	Hémicycle	Catherine Belrhiti	Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à Mme Catherine Belrhiti. (M. Pascal Allizard applaudit.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Olivier Jacquin	Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, il y aurait beaucoup à dire sur…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Olivier Jacquin.
20 décembre 2023	Hémicycle	Nicole Duranton	Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela a déjà été rappelé par…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à Mme Nicole Duranton.