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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
19 décembre 2023 Hémicycle Alain Joyandet Je le dis sans polémiquer. Madame la secrétaire d’État, j’ai été un peu choqué par l’interview que vous avez…
19 décembre 2023 Hémicycle Sabrina AGRESTI-ROUBACHE secrétaire d’État. Il n’est pas bricolé !
19 décembre 2023 Hémicycle Alain Joyandet Nous entendons dire sur toutes les travées de cet hémicycle que ce texte mériterait d’être mieux travaillé…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
19 décembre 2023 Hémicycle Laurence Muller-Bronn L’usage de la peur et du risque est-il une stratégie pour justifier une politique sécuritaire ? L’usage de…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour explication de vote.
19 décembre 2023 Hémicycle Alain Houpert Je suis contre les phénomènes sectaires, contre les sectes, contre les charlatans, contre les gourous. Je…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
19 décembre 2023 Hémicycle Olivier Bitz Bien sûr, un texte sera officiellement adopté ce soir. Pour ma part, je m’abstiendrai, car je ne l’approuve…
19 décembre 2023 Hémicycle André Reichardt Cela vous arrivera souvent !
19 décembre 2023 Hémicycle Olivier Bitz Cette journée a été une grande journée dans mon apprentissage en tant que jeune sénateur. Ce soir, j’ai…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à M. Olivier Bitz, pour explication de vote.
19 décembre 2023 Hémicycle Nathalie Delattre Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, je voterai pour ce projet de loi, et ce malgré les…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Delattre, pour…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet En conséquence, l’article 7 est rétabli dans cette rédaction. Vote sur l’ensemble
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié. (L’amendement est adopté.)
19 décembre 2023 Hémicycle Sabrina AGRESTI-ROUBACHE secrétaire d’État. Merci, madame la rapporteure ! (Sourires.)
19 décembre 2023 Hémicycle Lauriane Josende rapporteure. Avis favorable !
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2023 Hémicycle Sabrina AGRESTI-ROUBACHE secrétaire d’État. Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi présenté par le Gouvernement…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° 22 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° 27 est retiré. Je mets aux voix l’article 6. (L’article 6 est adopté.) Chapitre…
19 décembre 2023 Hémicycle Olivier Bitz Je retire cet amendement, madame la présidente.
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° 27, présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Buis et Buval, Mmes…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.) Chapitre IV Assurer…
19 décembre 2023 Hémicycle Agnès Firmin Le Bodo ministre déléguée. Cette mesure est intéressante, mais elle n’entre pas dans le champ de ce projet de loi,…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2023 Hémicycle Lauriane Josende rapporteure. Ma chère collègue, le ministère lui-même vous le confirmera : il ne dispose pas, à ce jour, des…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2023 Hémicycle Nathalie Delattre Je n’ai guère d’illusions quant au sort de cet amendement… En règle générale, je fais mienne la position de…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° 4 rectifié est retiré. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM.…
19 décembre 2023 Hémicycle Nathalie Delattre Non, je le retire, madame la présidente.
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet Madame Delattre, l’amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?
19 décembre 2023 Hémicycle Agnès Firmin Le Bodo ministre déléguée. Madame la sénatrice, vous proposez de renforcer l’information des consommateurs pour…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2023 Hémicycle Lauriane Josende rapporteure. Ma chère collègue, ces dispositions soulèvent une vraie difficulté et se heurtent à plusieurs…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2023 Hémicycle Nathalie Delattre Cet amendement vise à renforcer l’information sur des dérives liées aux pratiques thérapeutiques non…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Guérini,…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’article 5. (L’article 5 est adopté.) Après l’article 5
19 décembre 2023 Hémicycle Alain Houpert Mes chers collègues, j’ai proposé en commission la suppression de cet article, mais mon amendement a été…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à M. Alain Houpert, sur l’article.
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet En conséquence, l’article 4 demeure supprimé. Article 5 Après l’article 11-2 du code de procédure pénale, il…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° 23. (L’amendement n’est pas adopté.)
19 décembre 2023 Hémicycle Nathalie Delattre L’amendement du Gouvernement a été déposé tardivement et, pour ma part, je n’ai pas vraiment eu le temps de…
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° 29 est retiré. Madame Delattre, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
19 décembre 2023 Hémicycle Olivier Bitz Non, je le retire, madame la présidente.
19 décembre 2023 Hémicycle Sylvie Vermeillet Monsieur Bitz, l’amendement n° 29 est-il maintenu ?
19 décembre 2023 Hémicycle Pierre Ouzoulias Tout à fait !