Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2023	Hémicycle	Michel Canévet	Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste est…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. Michel Canévet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
11 janvier 2023	Hémicycle	Gabriel Attal	ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. le ministre délégué.
11 janvier 2023	Hémicycle	Victorin Lurel	Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, au nom de mon groupe,…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. Victorin Lurel.
11 janvier 2023	Hémicycle	Gabriel Attal	ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. le ministre délégué.
11 janvier 2023	Hémicycle	Didier Rambaud	Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fraude fiscale consiste à échapper ou à…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. Didier Rambaud. (M. Julien Bargeton applaudit.)
11 janvier 2023	Hémicycle	Gabriel Attal	ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. le ministre délégué.
11 janvier 2023	Hémicycle	Daniel Breuiller	Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens pour commencer à saluer, comme…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. Daniel Breuiller.
11 janvier 2023	Hémicycle	Gabriel Attal	ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. le ministre délégué.
11 janvier 2023	Hémicycle	Pierre-Jean Verzelen	Comme les autres intervenants, je salue l’initiative de la commission des finances. Cette dernière nous…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
11 janvier 2023	Hémicycle	Gabriel Attal	ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. le ministre délégué.
11 janvier 2023	Hémicycle	Antoine Lefèvre	Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la fraude est à l’impôt ce que l’ombre…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. Antoine Lefèvre.
11 janvier 2023	Hémicycle	Gabriel Attal	ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. le ministre délégué.
11 janvier 2023	Hémicycle	Jean-Claude Requier	Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit, la lutte contre la…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. Jean-Claude Requier.
11 janvier 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos réponses. Malgré tout, le prochain fléau en termes…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour la réplique.
11 janvier 2023	Hémicycle	Gabriel Attal	ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. le ministre délégué.
11 janvier 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à parcourir les multiples et vertigineuses…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à Mme Sylvie Vermeillet. (M. Michel Canévet applaudit.)
11 janvier 2023	Hémicycle	Gabriel Attal	ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. le ministre délégué.
11 janvier 2023	Hémicycle	Éric Bocquet	Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’excellente…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. Éric Bocquet.
11 janvier 2023	Hémicycle	Gabriel Attal	ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. le ministre délégué.
11 janvier 2023	Hémicycle	Rémi Féraud	C’est à la demande de la commission des finances que nous débattons aujourd’hui de la lutte contre la fraude…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. Rémi Féraud. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
11 janvier 2023	Hémicycle	Gabriel Attal	ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La parole est à M. le ministre délégué.
11 janvier 2023	Hémicycle	Jean-François Husson	rapporteur général de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des finances, sur la lutte contre…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n°…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	La séance est reprise.
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	Nous en avons terminé avec le débat d’actualité sur le thème : « La crise du système de santé ». Mes chers…
11 janvier 2023	Hémicycle	Agnès Firmin Le Bodo	ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale…
11 janvier 2023	Hémicycle	Pascale Gruny	En conclusion du débat, la parole est à Mme la ministre déléguée.
11 janvier 2023	Hémicycle	Catherine Deroche	Très bien ! Conclusion du débat