| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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En revanche, pour ce qui est de la seconde partie, portant sur la sécurité, nous sommes bien sûr favorables…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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rapporteur. Dommage !
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Vous pourriez tout de même dire à M. le garde des sceaux, si vous voulez bien vous faire notre interprète…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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rapporteur. Tout à fait !
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Pour le début de l’examen de ce texte – c’était un lundi –, M. le garde des sceaux était parti à Poitiers.…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Claude Requier
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Je dis cela quelques jours après la Sainte-Barbe… (Sourires.) Le groupe RDSE regrette donc la disparition de…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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rapporteur. Très bien ! Vous avez raison.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Claude Requier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’avais souligné lors du…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le pire n’est jamais certain,…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Sur les articles 4 à 20, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Sur les articles 3 ter A et 3 ter B, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
222-18-4…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Le vote est réservé.
article 3 bis A
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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rapporteur. Dans la mesure où ces dispositions n’affectent pas le fond du texte, l’avis de la commission est…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements du Gouvernement ?
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Sarah El Haïry
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secrétaire d’État. Ce sont tous des amendements rédactionnels, de cohérence ou de précision juridique.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Je vous en prie, madame la secrétaire d’État.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Sarah El Haïry
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secrétaire d’État. Si vous n’y voyez pas d’objection, madame la présidente, je présenterai en même temps les…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1 à 3
Remplacer ces…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Sur les articles 1er et 2, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
articles 1er et 2
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Nous reprenons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Mes chers collègues, je salue la présence dans nos tribunes d’élèves du lycée Jean-Mermoz, invités par notre…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Sarah El Haïry
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secrétaire d’État. C’est le tribunal correctionnel ou la cour d’assises qui statuera, lors d’une audience à…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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Très bien !
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Sarah El Haïry
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secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, mais aussi de la justice et de sécurité ? (Sourires.)
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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rapporteur. Nous avons par ailleurs adopté les dispositions procédurales et celles qui sont relatives aux…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Goulet
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C’est vrai !
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, madame la secrétaire…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La séance est reprise.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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En première lecture, pour éviter que ce texte ne suscite des attentes qui auraient été déçues, j’avais…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Christine Lavarde
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rapporteur. Oui !
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, entre inondations, sécheresses et tempêtes,…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est difficile de passer en fin de…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Didier Mandelli, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Claude Malhuret
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est une règle quasi constante du débat…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Didier Rambaud
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un esprit de consensus, je tiens à…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Didier Rambaud, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Isabelle Briquet
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui le 16 décembre 2021…
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