Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et de La…
12 janvier 2021	Hémicycle	Gilbert-Luc Devinaz	La sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34, présenté…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 35. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. À l’invitation de M. le rapporteur, je porterai la voix du CSA. Celui-ci estime que cette…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Guillaume Chevrollier	rapporteur. Nous comprenons et partageons l’objectif des auteurs de cet amendement. Pour autant, nous nous…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Gilbert-Luc Devinaz	Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, a pour mission de veiller à ce que le développement du…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 35, présenté par MM. Devinaz, Gillé, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M.…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 40. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 39. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 38. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Daniel Salmon	Comme dit l’adage, un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ! On peut toujours remettre à plus tard, mais…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Le Gouvernement a eu l’occasion de présenter sa position globale quant à l’économie…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Jean-Michel Houllegatte	rapporteur. Il s’agit ici de la publicité numérique et de la pollution qu’elle suscite, pollution visuelle,…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Daniel Salmon	Il s’agit encore d’un amendement de repli, qui vise à donner aux maires la possibilité d’imposer cette…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 40, présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique,…
12 janvier 2021	Hémicycle	Daniel Salmon	Cet amendement de repli vise à interdire l’installation de nouveaux écrans publicitaires numériques et à…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 39, présenté par MM. Salmon, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus,…
12 janvier 2021	Hémicycle	Daniel Salmon	Nous assistons, depuis quelques années, au déploiement dans l’espace public d’écrans publicitaires…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 38, présenté…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’article 16, modifié. (L’article 16 est adopté.) Articles additionnels après l’article 16
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 1. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Même avis.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Guillaume Chevrollier	rapporteur. La définition de l’écoconception et la mise en place de son référentiel général doivent…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric Perrin	Cet amendement vise à permettre une application immédiate du présent article rendant obligatoire…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 1, présenté par M. Perrin, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 59. (L’amendement est adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Le Gouvernement est globalement défavorable à l’article 16, car il nous semble que les…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Guillaume Chevrollier	rapporteur. Cet amendement vise à préciser que le décret fixant les modalités d’application de l’article 16,…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 59, présenté par MM. Chevrollier et Houllegatte, au nom de la commission de l’aménagement du…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 54 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 2. (L’amendement n’est pas adopté.)
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric O	secrétaire d’État. Même avis, sur les deux amendements.
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Jean-Michel Houllegatte	rapporteur. S’agissant de l’amendement n° 2, nous avons souhaité limiter l’obligation d’écoconception aux…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021	Hémicycle	Hervé Maurey	J’ai présenté tout à l’heure des amendements qui visaient à limiter le renouvellement des terminaux. J’en…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Maurey, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et de La…
12 janvier 2021	Hémicycle	Cédric Perrin	Comme je le soulignais lors de la discussion générale, l’écoconception des environnements web ne doit pas…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2, présenté par…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’article 15. (L’article 15 est adopté.) Article 16 I. – La section 3 du chapitre IV du…
12 janvier 2021	Hémicycle	Valérie Létard	Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié bis. (L’amendement n’est pas adopté.)