Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
15 décembre 2020	Hémicycle	Pascale Gruny	La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 15…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. (Applaudissements sur les…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique…
14 décembre 2020	Hémicycle	Muriel Jourda	Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi. Nous approuvons les évolutions défendues et…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. proposition de loi…
14 décembre 2020	Hémicycle	Marie-Laure Phinera-Horth	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth.
14 décembre 2020	Hémicycle	Guy Benarroche	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Guyane est un territoire en évolution…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	La parole est à M. Guy Benarroche.
14 décembre 2020	Hémicycle	Dany Wattebled	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	La parole est à M. Dany Wattebled.
14 décembre 2020	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chacun le sait, le 24 janvier 2010,…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
14 décembre 2020	Hémicycle	Philippe Bonnecarrère	Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, Mme Assassi vient de nous rappeler des…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
14 décembre 2020	Hémicycle	Éliane Assassi	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi fait…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	La parole est à Mme Éliane Assassi.
14 décembre 2020	Hémicycle	Nathalie Delattre	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de mars prochain, les Guyanaises…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	La parole est à Mme Nathalie Delattre.
14 décembre 2020	Hémicycle	Catherine Belrhiti	rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	La parole est à Mme la rapporteure. (Mme Marie Mercier applaudit.)
14 décembre 2020	Hémicycle	Sébastien Lecornu	ministre des outre-mer. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	La séance est reprise.
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble…
14 décembre 2020	Hémicycle	Jean-Yves Leconte	Telles qu’elles résultent de leur examen en séance, les mesures restant en discussion du texte ne prévoient…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Je mets aux voix l’article 3. (L’article 3 est adopté.) Vote sur l’ensemble
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Je mets aux voix les amendements identiques nos 4 et 5. (Les amendements ne sont pas adoptés.)
14 décembre 2020	Hémicycle	Marc-Philippe Daubresse	rapporteur. Défavorable, par coordination. (Sourires.)
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Quel est l’avis de la commission ?
14 décembre 2020	Hémicycle	Marlène Schiappa	ministre déléguée. Amendement de coordination également.
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 5.
14 décembre 2020	Hémicycle	Jean-Yves Leconte	Amendement de coordination.
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 4 est présenté par M. Leconte, Mme de La…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Je mets aux voix l’article 1er, modifié. (L’article 1er est…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Je mets aux voix l’amendement n° 7. (L’amendement est adopté.)
14 décembre 2020	Hémicycle	Marlène Schiappa	ministre déléguée. Défavorable.
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Quel est l’avis du Gouvernement ?
14 décembre 2020	Hémicycle	Marc-Philippe Daubresse	rapporteur. Amendement de coordination.
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	L’amendement n° 7, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Je mets aux voix l’amendement n° 3. (L’amendement n’est pas adopté.)
14 décembre 2020	Hémicycle	Marlène Schiappa	ministre déléguée. Nous sommes défavorables à cet amendement, qui vise à supprimer les transmissions…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Quel est l’avis du Gouvernement ?
14 décembre 2020	Hémicycle	Marc-Philippe Daubresse	rapporteur. La commission a émis un avis défavorable, pour les raisons que j’ai précédemment évoquées. En…
14 décembre 2020	Hémicycle	Roger Karoutchi	Quel est l’avis de la commission ?
14 décembre 2020	Hémicycle	Jean-Yves Leconte	Je fais une ultime tentative… Le contrôle parlementaire relève de la majorité parlementaire et donc, ici, de…